Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Verification assurance auto après sinistre

Forum Assurance Automobile

Bienvenue sur le forum Assurance Automobile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-03-2021 à 00:33

Bonjour, Je vous contacte au sujet de mon probleme actuel: En mars 2018 j ai eu une invalidation de mon permis de 6 mois que j ai repassé en septembre 2018 je suis donc en probatoire. Je ne l ai pas déclaré à mon assurance donc sur mon contrat d assurance est marqué que mon permis date de 15 ans avec un bonus de 0,5. Au début du mois j ai froissé une portiere et un retro de ma voiture seul. J ai déclaré à l assurance mon accident responsable je suis tous risques pour etre pris en charge des réparations par eux. Je sais qu ils peuvent verifier la validité de mon permis à la préfecture. Ma question verifient ils systématiquement la validité du permis lors d un sinistre ? Si oui vont ils voir que j ai eu une invalidation par le passé ? Quelles informations la prefecture leur transmet il ? Sachant que j ai toujours le même NEPH numéro de permis ? Merci à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-03-2021 à 07:58

      + 1000 messages


    C'est un risque avec, en cas de vérification par votre assureur, non seulement la non prise en charge de votre accident mais le remboursement des dédommagements qui auraient été versés depuis la dernière suspension de votre permis. Votre contrat est nul et les primes, ou cotisations déjà versées depuis, restent acquises à l'assureur à titre de "dommages-intérêts".
    Membre

    Le 07-03-2021 à 10:46

    merci pour votre retour,
    Conaissez vous le process de controle effectué par les assurances ?
    Merci
    Membre

    Le 07-03-2021 à 12:18

    La compagnie d'assurances interroge le Fichier National des Permis de Conduire où tout est noté.
    Membre

    Le 07-03-2021 à 16:38

    Merci,
    Donc vous confirmez qu'ils auront accès à tout l' historique de mon permis, points , amendes, annulation, dates... ?
    Je ne savais pas que la déclaration était obligatoire.Maintenant que puis je faire ?
    Prévenir mon assureur sachant qu'il va me résilier ou
    changer d'assureur et  lui dire l'exact vérité et dans ce cas je risque quoi au niveau du nouvel assureur : dénonciation à mon ancien assureur ? refus d'assurer ou pris en charge à quel nievau de coeff ?

    Merci pour  vos éclaircissements
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-08-2022 à 21:52

      visiteur


    Bonjour, 
    L'honnêteté paie toujours. 
    J'ai fait l'objet d'un suspension de permis de 6 mois pour mise en danger de la vie d'autrui. Une fois ma peine effectuée, je me suis rendu dans une agence de mon assurance (Macif) en leur exposant les faits et en leur fournissant une copie de mon jugement, sans attendre d'avoir un sinistre. 
    A ma grande surprise, ils ont simplement inscrit cette suspension à mon dossier sans aucune conséquence derrière (ni malus, ni réduction des garanties, ni radiation). Ils ont beaucoup apprécié la sincérité de la démarche. 
    Conseil : privilégiez un rendez-vous physique plutôt que par téléphone ou internet, car les conseillers peuvent se montrer plus arrangeants. 
    J'espère vous avoir aidé. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés