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Véhicule incendie criminelle chez le garagiste

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Visiteur

Le 30-03-2023 à 08:12

Bonjour,

La moto de mon fils a été dépannée dans un garage qui a été victime d'un incendie criminel.
Du coup, la moto est incendiée et épave.
Ma question est, quelle est l'assurance qui prend en charge ce sinistre ? Est-ce que c'est l'assurance de la moto de mon fils ou l'assurance du garage ?

En effet, il se trouve que la moto était assurée au tier sans incendie.
L'assurance dit que c'est l'assurance de la moto qui est prise et comme elle n'etait pas assurée pour l'incendie, mon fils n'a rien, alors que l'a moto n'avait rien avant d'être dépannée.
De mon côté, je pensais que c'était l'assurance du garage qui devrait prendre en charge le sinisitre.
Quels sont vos avis ?

Merci d'avance de votre retour.
Bien à vous.


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  • Membre

    Le 30-03-2023 à 08:43

      + 1000 messages


    Hello !

    Si le contrat de votre fils comporte une clause d'assistance juridique il a interêt à passer par son assureur pour solliciter le garagre et son assureur.

    A+ 
    Visiteur

    Le 30-03-2023 à 11:25

    Merci, j'ai envoyé un message au service Juridique, sachant que la personne a l'origine de l'incendie a été retrouvé.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 30-03-2023 à 10:03

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sauf erreur, le garage doit être assuré en cas de destruction des véhicules qu'on lui confie.

    Il a une obligation de garde selon l'article article 1927 du Code civil.

    "Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent."
    Cdt.
    Moderateur

    Le 30-03-2023 à 10:42

    Bonjour Alain,

    Je pense que la question qui se pose est inhérente au caractère de l'incendie, on nous dit qu'il aurait été d'origine criminelle, donc voulu, sans que l'on sache qui en serait l'auteur (un salarié de l'entreprise ?)  est-ce que n'importe quelle garantie responsabilité civile professionnelle couvre en pareil cas les dommages matériels à un tiers (véhicule confié par un client), je ne sais pas ? Le monde des assurances est si complexe, et les assureurs tellement prompts à se renvoyer dos à dos...

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 30-03-2023 à 11:38

      + 1000 messages


    Bonjour Zen.

    Tu as raison, c'est plus compliqué que ça le parait.

    J'ai trouvé cela:

    https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/garantie-incendie-voiture-brulee

    https://www.europe1.fr/emissions/Vos-droits/voiture-brulee-chez-son-garagiste-les-assureurs-se-renvoient-la-balle-quels-sont-les-recours-pour-le-proprietaire-3694541

    https://www.lecomparateurassurance.com/6-actualites-assurance/109753-voiture-brule-chez-garagiste-aucun-assureurs-veut-payer-quels-sont-recours

    Pas de jurisprudence de la haute cour, c'est étonnant.

    Cdt.

    +1
    + -

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