Forum Assurance Automobile
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Sorzen Le 26-11-2021 à 13:18
je viens de découvrir une situation dans mon entreprise sur laquelle je suis perplexe. Mon patron s'est déchargée il y a quelques temps et monte une autre entreprise complètement différente. J'ai néanmoins reçu des courriers d'assurance m'indiquant que des véhicules acheté pour cette nouvelle activité ainsi que le véhicule de sa compagne sont désormais assuré sur l'assurance de la PREMIERE ENTREPRISE (celle pour laquelle j'ai la gestion).
J'avoue avoir de large doutes sur la légalité d'une telle affaire. Peut-on réellement assurer des biens sur une entreprise tierce, et ce en mettant dans un potentielle péril les comptes de la première société ? Véhicules qui par ailleurs ne sont en rien utilisable par le reste de l'équipe alors même que, si j'ai bien saisi, l'assurer à obliger le propriétaire (mon patron) à céder ces véhicules à l'entreprise...
Je suis souvent surpris par les possibilités assez étrange que laisse le droit des assurances, mais j'avoue que pour cette fois, j'ai de sérieux doute sur la légalité de tout cela.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 27-11-2021 à 06:23
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page