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Visiteur

Le 12-01-2023 à 13:25

Bonjour,

Bonjour,

En 2019 j'ai eu une suspension de permis à cause de l'alcool que je n'ai pas dis à mon assurance qui est ma banque. L'année dernière j'ai arrêté cette assurance car j'ai changé de voiture et je me suis assuré autre pars. Aujourd'hui j'aimerait retourner chez ma banque pour l'assurance voiture, et vue qu'ils vont voir qu'ils m'ont assuré sans savoir pour la suspension, j'aurais du payer mon assurance plus chère. Peuvent-ils me faire payer la différence entre ce que je payais et ce que j'aurais du payer ?

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  • Membre

    Le 13-01-2023 à 08:09

      + 1000 messages


    Fausse déclaration à votre assurance par refus de déclarer l'aggravation de risque due à votre suspension judiciaire de votre permis, le contrat devient nul, de nullité de plein droit, et toutes les sommes versées par votre assureur au titre des sinistres survenus sont récupérables par ledit assureur au titre des articles L 113-4, L 113-7, L 113-8, L 113-9, L 172-3 du code des assurances.
    Conclusion : ne retournez pas chez votre ancien assureur au risque qu'il découvre la supercherie.
    0
    + -

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