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Le 20-01-2022 à 15:36

Bonjour,

Mon ami est assuré pour sa voiture en tourisque à l'année.
La date anniverssaire du contrat est le 01/10/2021
Mon ami a appeler la compagnie d'assurance pour faire un prélévement au mois mais ils non jamais voulu. Donc mon ami leur a dit qu'il ne payerait pas à l'année la totalité.
Nous avons vendu la voiture le 14/01/2022 , j'ai envoyé le prorata du mois de octobre 2021 à janvier avec la lettre de résilation + le cerfa.
Ils ont envoyer une lettre intrum en demandent de payer l'année entier de octobre 2021 à octobre 2022 ont il le droit ? 

 


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  • Membre

    Le 21-01-2022 à 16:31

      + 1000 messages


    Cette lettre comportait'elle la mention "résiliation au ...." (date de la vente) ? Si non, effectivement, selon les terme de l'article L 121-11 du Code des Assurances, le contrat est suspendu le lendemain à zéro heure du jour de cette vente mais n'est pas résilié, donc oui, vous devez le reste de l'année.

    Quand à Intrum machin, vous ne répondez pas, la somme n'est due qu'à la Compagnie d'Assurance pas à une Officine de recouvrement.
    0
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