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Résiliation abusive contrat après sinitres

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Visiteur

Le 12-09-2022 à 10:12

Bonjour,
Voilà, je vous solicite suite à la résiliation de mon contrat d'assurance suite à deux sinistres ( 1 partiellement responsable en mai 2021 et un autre responsbale en novembre 2021) , je suis assuré chez la compagnie depuis 2019
Je cherche donc un moyen pour ne pas être fiché agira et je me pose la question s'il y a une possiblité de résilier avant la date échance début novembre 2021 alors que j'ai réçu un courrier de résiliation de la part de mon assureur? puis je faire une résiliation à l'amiable malgé tous? si oui comment? est il possible de trouver une nouvelle assurance par la suite.
D'après la conversation que j'ai eu avec le directeur de l'agence je ne suis pas encore résilier et que je pourrai trouver une assurance avant cette date, est il vrai?
Je trouve ça très abusive ( un sinistre = une résiliation).
J'ai fait appel à un médiateur d'ssaurance et j'ai ouvert une procédure judiciare via ma protection juridique.

 


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  • Visiteur

    Le 12-09-2022 à 11:40

      visiteur


    Bonjour,
    j'étais dans la même situation que vous chez l'assureur Groupama.
    17 ans sans accident, 9 ans chez le même assureur. 17 ans à 50 % de bonus.
    Une réparation de carrosserie en mars et un accident sérieux en juin, sans dommage corporel.
    L'assureur m'a envoyé un courrier en recommandé disant que je serais résilié à la fin de l'année. J'ai reçu le courrier en novembre, ce qui m'a laissé grosso modo 1 mois pour trouver une autre assurance. Ils ont accepté, si je résiliais moi-même avant l'échéance, de me considérer comme avoir résilié le contrat de ma propre initiative.
    Je crois que c'est la seule solution. C'est là que je me suis rendu compte que la fidélité en assurance, ne sert à rien.
    Bon courage. Cordialement, Thibaud
    Visiteur

    Le 12-09-2022 à 14:17

    Merci pour votre retour, dois je prendre contat avec eux pour discuter sur une éventuelle résiliation à l'amiable, celà engendre t'elle l'annulation d'une procédure judicaire?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2022 à 14:45

      + 1000 messages


    bonjour
    il n'y a pas de procédure judiciaire en cours
    mais uniquement une résiliation du contrat à l'échéance effectuée par l"assureur
    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-09-2022 à 10:43

      + 1000 messages


    Dans ce domaine, il n'y a pas "résiliation abusive". Le souscripteur ou l'assureur, peuvent mettre fin au contrat, par LR/AR, en respectant la durée de préavis (2 mois) à l'échéance principale annuelle, sans aucun motif. Par contre, l'assureur peut, de façon unilatérale, mettre fin au contrat, avant cette échéance annuelle, toujours par LR/AR adressée au souscripteur, pour "suite anormale de sinistres, conformément à l'article L113-10 du Code des Assurances. Cette disposition est rappelée dans les conditions générales de votre contrat, chapitre "Résiliation". Reportez vous à ces clauses.
    Visiteur

    Le 14-09-2022 à 16:25

    Merci pour la réponse, je comprds parfaitement que l'assureur peut résilier le contrat mais ce que je trouve abusive est qu'il le fasse suite à un sinistre, ...
    du moment que le premier sinistre partiellement responsable a eu lieu au deuxième année et non à l'échéance en cours il ne doit pas évoquer le teme plusieurs sinistres ( est il légales de virer les gens sur 1 ou 2 sinistres?)
    Donc vous me dites oui c'est abusé mais c'est comme ça , bain non on n'est pas des me..es pour faire ce qu'on veut.
    Membre

    Le 14-09-2022 à 17:57


    Dès le premier sinistre déclaré, responsable ou non, un assureur peut vous virer à l'échéance suivante et il n'a pas besoin d'invoquer un quelconque motif. C'est d'ailleurs la politique régulièrement suivie par les assurances "en direct". C'est la loi et vous n'y pouvez rien. Si vous voulez que la loi change, une seule solution, voyez votre député pour qu'il fasse une proposition dans ce sens. Après tout, vous avez élu votre député aussi pour ça, non ? A moins que vous ne soyez pas allé voter aux dernières législatives,donc  vous avez laissé les autres électeurs, les votants, décider pour vous, à votre place.
    0
    + -

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