Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

PROBLEME RESPONSABILITE ET INDEMNISATION

Forum Assurance Automobile

Bienvenue sur le forum Assurance Automobile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-08-2022 à 14:15

Bonjour,
Nous avons un salarié qui en Aout de l'année dernière a eu un accident avec son vehicule de service sur une autoroute. Celui ci a pris la route très tôt le matin, il faisait nuit, il roulait à vitesse normale sur autoroute et il s'est retouvé devant un vehicule tractant une remorque contenant un bateau qui n'avait ni feu ni signalisation. Notre salarié s'en est sorti indemne, la police nous précisant que c'était un miracle. Le véhicule de service, un 4X4 équipé d'un matériel hydrocurage pour assainissement est mort. Il faut préciser que ce véhicule n'avait pas la garantie "brie de machines".
Le camion est donc parti chez l'expert , puis une société a établi un devis de réparation qui a été transmis à l'expert.
3 mois après l'accident, nous reçevons un mail de l'expert nous demandant de signer le devis et de le retourner urgemment car le transport du véhicule était en cours d'organisation.
N'étant pas experte en assurances, j'ai signé ce devis me disant que dans tous les cas, la responsabilité ou pas de notre salarié n'était pas encore défini.Entre temps, la police a rendu son rapport et la compagnie l'a enfin reçu fin juillet 2022 soit pratiquement 1 an après.
Alors que l'on nous avait fait prenser qu'il ne serait as en tort, ma compagnie d'assurance me précise : le rapport établit que votre véhicule est venu percuté le véhicule du tiers à l'arrière.Même s'il est également établi que le véhicule du tiers roulait avec une remorque non signalée, en matière d'assurance, celui qui heurte à l'arrière est 100% responsable sans possibilité d'exonérer sa responsabilité.
Et j'apprends en même temps que le camion a été totalement réparé pour un montant de 48000e HT !!!! (nouveau porteur + equipement total).
Nous avons déjà été indemnisé pour notre porteur HS à hauteur de 8000e.

Plsieurs problèmes :

- Nous n'avons jamais donné accord pour les réparations puisque l'on attendait de savoir la décision des assurances quant à la responsabilité.
- Si on nous avait dit que notre salarié était 100% responsable, dans tous les cas nous aurions refusé la réparation du véhicule.

Quels sont nos recours vis à vis de la décision de l'expert ?
Devons nous porter plainte contre le propriétaire de la remorque ? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-08-2022 à 07:02

      + 1000 messages


    Le seul recours est judiciaire donc, prenez un avocat pour effectuer cette démarche et demander au Tribunal qu'il fixe les responsabilités de chacun. Vous avez de très grandes chances d'obtenir gain de cause dans votre cas et de voir votre responsabilité annulée ou très considérablement diminuée.
    Visiteur

    Le 24-08-2022 à 14:23

    Merci.
    Mon assurance ne peut elle pas me fournir un avocat ? N'est ce pas à elle d'intervenir auprès le l'assurance adverse ?
    Membre

    Le 24-08-2022 à 16:13

    Si vous avez une garantie "défense-recours" ou "juridique", c'est possible mais c'est à vous d'en faire la demande.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés