Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Prêt de ma voiture à un tiers

Forum Assurance Automobile

Bienvenue sur le forum Assurance Automobile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-04-2022 à 08:20

Bonjour, je suis propriétaire et détentrice de la carte grise d'un véhicule qui est actuellement assuré "collection" (en carte grise normale). Je ne conduis plus ce véhicule et je souhaiterais le prêter pour une durée indéterminée à un ami (mon ex-compagnon) afin qu'il l'entretienne et la stocke à la campagne. Nous ne trouvons pas d'assureur qui accepte d'assurer mon ami (de préference en tous risques) car il n'est pas propriétaire du véhicule. Etant donné qu'il utilisera ce véhicule pour quelques concentrations de véhicules anciens, une assurance au kilomètre ou classique sinon collection serait la bienvenue. Nous ne comprenons pas les refus que nous essuiyons compte-tenu que nous avons tous les deux nos permis valides depuis plus de 30 ans, jamais d'accident, nos bonus au max avec chacun plusieurs véhicules assurés. Je sais que je pourrai l'assurer en conducteur supplémentaire sur mon contrat actuel mais étant donné qu'il va prendre en charge mon auto chez lui, je préfèrerai qu'il contracte un contrat à son nom car en cas de sinistre, je ne veux pas être concernée (d'ailleurs pouvez-vous me le confirmer ?) Je sais que par contre les amendes éventuelles resteront pour moi. Si vous connaissez un assureur qui accepterait de nous délivrer ce contrat, merci de me donner ses coordonnées. Mon ami réside dans le 63 (en campagne) et le véhicule sera stocké en garage fermé.
Bien Cdlt,

Murielle 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-04-2022 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre question concerne un courtier en assurances, pas un forum juridique.
    En cas de sinistre, étant propriétaire du véhicule vous serez toujours concernée, sauf peut-être si vous renoncez à tout dédommagement pour la perte du véhicule. J'ai un doute sur l'intérêt que votre ami souscrive un contrat à son nom, sans compter que pas mal de compagnies d'assurance n'acceptent pas qu'un tiers assure un véhicule qui ne lui appartient pas.
    Les amendes éventuelles seront à régler par le conducteur, sauf si vous vous faites passer pour lui.
    Membre

    Le 22-04-2022 à 05:10

    Les amendes éventuelles seront à régler par le conducteur, sauf si vous vous faites passer pour lui.
    Mais uniquement pour les infractions relevées avec interception du véhicule et donc conducteur identifié. Pour les infraction relevées "à la volée" (sans interceptiion du véhicule, donc conductyeur non identifié) les avis de contravention seront adressés au titulaire du certificat d'immatriculation, courramment appelé "carte grise", et ce titilaire devra contester et désigner le conducteur en fournissant les coordonnées dudit conducteur ET la photocopie du permis de conduire dudit conducteur.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés