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L’assurance va elle faire un recours

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Visiteur

Le 28-02-2023 à 16:02

Bonjour, tout le monde, Voilà j’ai eu un accident avec un tiers et j’ai été dépisté positif à l’alcool + de 0,8 J’ai eu un retrait de permis de 6 mois et je ne suis pas encore passé devant le tribunal, Ma question et la suivante Est ce que mon assurance va se retourner contre moi et me faire un recours pour rembourser les frais liée à la voiture du tiers ? Dans l’attente de vous lire, Très cordialement,

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  • Membre

    Le 28-02-2023 à 18:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ma réponse vaut en cas d'accident responsable. Si vous n'êtes aucunement responsable, le fait d'avoir été alcoolisé ne joue pas au niveau de l'indemnisation. Vous aurez "juste" les ennuis liés au volet pénal.
    Non, ce serait illégal. Contrairement à une idée reçue, si le conducteur est assuré (véhicule assuré conformément à la loi, avec un contrat valide, et conducteur titulaire d'un permis de conduire), les dommages causés aux tiers sont à la charge de l'assurance au titre de la responsabilité civile. Toute clause contraire est réputée non écrite :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398
    En revanche, le contrat doit prévoir que les garanties non obligatoires sautent. Donc vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages, l'assurance ne vous défendra pas au tribunal s'il y a lieu, etc.
    Et vous allez sans doute prendre la porte.
    0
    + -

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