Litige concernant un bris de glace

Question

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knails Le 14-02-2015 à 21:46

Bonjour,
je souhaite quelques renseignements en ce qui concerne une assurance voiture, j'ai effectué quelques recherches mais je n'ai rien trouvé de très clair ou similaire à ma situation. Ma fille a acheté un véhicule d'occasion samedi 7 février, comme nombre de véhicules d'occasions il présentait des défauts, notamment 2 impacts sur le bas du pare brise. Ces impacts ne gênaient en aucun cas à la visibilité et n'apparaissaient pas au contrôle technique. Dimanche 8 février, le pare brise a fissuré au niveau d'un des impacts, certainement une réaction au chaud/froid, il gelait et elle a mit le chauffage en marche. Etant couverte pour le bris de glace elle a donc déclaré son sinistre le lundi et elle s'est vue refusé toute indemnisation sous prétexte que les impacts étaient présents avant l'achat du véhicule et qu'il n'était donc pas couvert par l'assurance à ce moment là. Nous avons insisté sur le fait qu'aucune loi n'obligeait à réparer des impacts sur un pare brise tant qu'ils ne gênaient pas à la visibilité du conducteur et qu'ils n'étaient pas notés sur le contrôle technique et n'avaient pas donné lieu à une contre visite. La fissure est apparue le 8 février date à laquelle le véhicule était bien assuré pour le bris de glace mais ils ne veulent rien entendre... Je souhaiterai savoir si ce refus d'indemnisation est légal ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

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Math64 · Answer 1 · Le 14-02-2015 à 23:48

Moderateur

Math64 Le 14-02-2015 à 23:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Comment l'assurerur sait il que ces impacts étaint antérieurs à l'achat? En a il une preuve?

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knails · Answer 2 · Le 15-02-2015 à 13:29

Ma fille a indiqué en déclarant le sinistre que son pare brise présentait deux impacts qui ont fissurés suite au choc thermique, on ne pensait pas du tout que l'assurance refuserait de l'indemniser. C'était par téléphone et comme souvent les communications sont enregistrées... Après nous n'avons pas eu de chance, voiture acheter le samedi et pare brise fissuré le dimanche, nous n'avons même pas eu le temps de faire réparer les impacts..... De plus n'apparaissant pas au contrôle technique pour nous il n'y avait aucune obligation de les faire réparer....

thierrye79 · Answer 3 · Le 03-03-2015 à 19:36

Bonjour,
Travaillant en tant que gestionnaire sinistres pour une assurance française je me permets de vous repondre.
Hélas pour votre situation, l'assureur à le droit de le refuser.
Trois situations possibles : la première aurait été le fait que ces impats soient notifiés sur le controle technique (chez nous, le controle technique est systematiquement demandé pour les vehicule relativement recent, assurés depuis peu). Mais visiblement non.
La seconde est tout simplement votre declaration téléphonique (egalement valable pour les courriers et les mails). Il suffit que vous avez mentionné ces impacts pour que l'assurance refuse. Tout simplement car vous payez des cotisations pour des événements qui vous impactent vous et votre quotidien. Le vehicule, avant que vous ne l'achetiez, etait assuré sous un autre contrat, couvrant ou non le bris d element vitré. Et cela aurait été à celui ci d intervenir.
Même sans le mentionner dans votre déclaration, le rapprochement est vite fait s'il apparait que votre véhicule est assuré depuis moins d'une semaine et que vous déclariez déjà un bris d element vitré. Evènement imputable à un autre.

En esperant avoir aidé quelqu'un.

Thierry.

knails · Answer 4 · Le 03-03-2015 à 22:20

Visiteur

knails Le 03-03-2015 à 22:20

visiteur

Merci pour vos réponses, le garagiste a fait un geste et prix à sa charge 50 % des frais de remplacement du pare brise.

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