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Litige assurance moto suite vol

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Visiteur

Le 26-01-2023 à 09:18

Bonjour,

Je vous contacte car je suis actuellement en litige avec mon assurance 2 roues.

Je vous explique ma situation :

Mon 2 roues a été volé le 18 novembre dans mon garage.

L'assurance a bien fonctionné et nous avons établis avec l'expert une estimation du véhicule.

Dans la suite de la procédure, j'ai fourni à l'expert les papiers demandés et la carte grise rayé au nom de mon assurance le 20 décembre.

Je reçois un appel de ma gendarmerie le 31 décembre me signalant que la moto a été retrouvé.

Soit plus d'un mois après la déclaration de vol. À ce moment-là, je n'ai toujours pas reçu le remboursement malgré la formule de pouvoir du 06/01 indiquant que je cède mon véhicule contre le remboursement reçu..

Sauf que maintenant, après diagnostic d'un expert et d'une estimation des frais de réparation en dessous de la valeur du véhicule, l'assurance me dit que je suis dans l'obligation de récupérer mon véhicule et les réparations qui vont avec.

Chose que je ne souhaite pas car je ne veux pas d'un véhicule volé (pas de traçabilité de ce qu'il s'est passé pendant le vol)

Je me tourne donc vers vous pour connaître mes Droits car je n'arrive pas à trouver d'informations dans cette situation bien spécifique... (+1 mois après date du vol mais l'assureur n'avait pas déclaré à la préfecture le "rachat" de la carte grise donc toujours officiellement à mon nom !)

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée

Cordialement

Thomas 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-01-2023 à 10:00

      + 1000 messages


    Et vous ? vous avez déclaré ce rachat à votre préfecture ou à l'ANTS ?
    Visiteur

    Le 26-01-2023 à 10:36

    Non je n'ai fait aucune démarche de ce côté là. Ni ANTS et préfecture étant donné que j'ai lu que c'était à l'acheteur de faire les démarches.
    Membre

    Le 26-01-2023 à 14:30

    Et si l'acheteur ne fait pas ces démarches, le vendeur reste responsable des infractions commises avec le véhicule, notemment le retrait des points, et reçoit les ATD. Rien vous interdit de faire ces démarches de vous même.
    Visiteur

    Le 27-01-2023 à 02:44

    Merci pour vos réponses
    Oui c'est vrai, la remarque est pertinente. Je vais me connecter sur l'ANTS pour lancer la déclarer la cession.

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