Droit des assurance - Opposabilité d'une clause d'exclusion au tiers lesé

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  Ruler21 Le 31-12-2021 à 12:15

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  Je suis mal exprimé, en fait je suis étudiant en assurances et ce que je souhaite savoir c'est d'abord :
  - Est-ce que l'assureur peut dans les clauses d'exclusion de la garantie responsabilité invoquer la modification du moteur ?
  - Est-ce que cette exclusion serait opposable au tiers lésé qui, de ce fait, devrait se retourner contre l'assuré ?

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  Tisuisse Le 31-12-2021 à 16:05

  Le tiers lésé a toujours la possibilité de se retourner directement contre le responsable et si ce dernier est insolvable, fair jouer le Fonds de Garantie d'Assurances Automobile, le FGAO. Ce FGAO indemnisera la victime et se retournera ensuite contre l'auteur de l'accident pour se faire rembourser. C'est bien ce que vous apprenez en cours, non ?
  
  Vouloir assurer un cyclomoteur c'est assurer un 2 roues à moteur bridé à 45 km/h, moins de 50 cc ou moins d'1 kw de puissance, être en possession du BSR, etc. Débrider le moteur c'est transformer son 2 roues en moto légère, nécessitant le permis correspondant, payer une assurance plus chère puisque le barême tarifaire n'est pas le même. C'est aussi faire une fausse déclaration à la souscription du contrat entraînant une RP de prime voire la nullité du contrat. C'est pourquoi l'assureur à la possibilité, effectivement, d'opposer cette nullité à la victime, quitte à la victime ensuite de faire le recours auprès de l'auteur directement et du FGAO.
  
  Je suis très surpris qu'on ne vous enseigne pas ça dans vos cours d'assurances.

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