Dégât animal sur véhicule

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 19-08-2024 à 09:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce qui est possible c'est que votre chat aille se percher sur la capote et peut-être fasse ses griffes sur la toile tendue comme il le ferait sur un griffoir, et certainement votre voisin a eu l'occasion de le voir juché sur sa voiture. Mais rien n'indique pour autant que le chat serait responsable d'avoir carrément troué la toile vinyle, ou alors c'est que la capote était déjà très fragilisée par les années (205 cabriolet produite de 1985 à 1995). Quoiqu'il en soit votre voisin se dit qu'il pourrait en obtenir la réfection payée par votre assurance... mais art. 1353 du Code civil : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Manon020920 Le 20-08-2024 à 13:47

  Merci de votre réponse. Donc selon vous je ne fais rien pour l?instant ? De plus il y a d?autres chats dans notre rue. Encore ce matin il est revenu me voir en me demandant de faire marcher mon assurance responsabilité civile.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-08-2024 à 18:15

  Si votre voisin est tellement convaincu de subir des dommages du fait d'un animal qui trouerait la capote de sa voiture, qu'il déclare le sinistre à son propre assureur automobile et lui produise la preuve que votre chat, et nul autre, est la cause des dégâts.
  
  Je vous ai mentionné l'article 1353 du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042341
  
  Et donc, jusqu'à preuve qu'aurait le voisin de la mise en cause de votre chat, vous n'avez aucunement à endosser une responsabilité. Prenez conseil si vous voulez auprès de votre organisme assureur si vous avez une garantie protection juridique
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 19-08-2024 à 14:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  C'est au voisin d'apporter la preuve de ses dires. S'il ne peut rien prouver vous n'êtes pas obligé de rembourser, sinon vous devez réparer les dégâts causés par votre animal.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Résiliation de contrat automobile
• Refus constat puis fausse déclaration
• Accident de scooter
• [Résolu] ramonage cheminee
• [Résolu] Assurance maintient de salaire et certificat médical du médecin traitant
• [Résolu] Résiliation par l'assureur

Retour en haut de la page