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Capital décès en cas de renonciation à la succession

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Le 20-02-2023 à 20:59

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BuCaa Le 20-02-2023 à 20:59

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 3 ans, lors de son décès nous avions appris quâil avait des dettes, et le notaire nous avait suggéré de renoncer à la succession. Chose que nous avons faites ! Aujourdâhui donc 3 ans après, jâapprends que mon papa avait souscrit auprès de son dmployeur une assurance prévoyant un capital décès au cas où il décéderait. En contactant lâassurance aujourdâhui, jâapprends quâeffectivement quâil y a bien quelques chose à ce sujet et dans leur système il nâétait pas déclaré comme décédé. A ce jour, lâassureur mâa dit que nous pouvions faire la demande pour le versement du capital. Sauf quâon nous demande un acte notarié, et nous avons renoncer à la succession sur recommandation du notaire. Nous avons vu pas mal de choses à ce sujet mais jâaimerai une personne ayant vécu cette situation ou qui possède de lâexpérience dans le domaine pour répondre plus clairement à nos questions. Merci à vous Quelles sont les démarches que nous pouvons entreprendre face à cette situation ? Pouvons nous prétendre à récupérer ce capital malgré la renonciation ?


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  • Membre

    Le 20-02-2023 à 22:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat. En principe, il est "hors succession", et donc votre renonciation ne vous prive pas du bénéfice de ce capital. Il est impossible d'en dire plus sans voir la clause.
    Prévenez l'assureur que vous avez renoncé à la succession. En parallèle, prenez l'avis du notaire.
    0
    + -

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