Assurance véhicule non immatriculé

Question

Visiteur

Hash Le 09-03-2023 ŕ 12:34

Bonjour,

Suite ŕ l'achat d'un véhicule d'occasion étranger, j'ai fait une demande d'immatriculation WW, le temps de réaliser les démarches d'immatriculation. En parallčle, j'ai demandé ŕ mon assurance de prolonger l'assurance temporaire d'1 mois sur les 4 mois de validité de l'immatriculation temporaire. L'assurance a finalement pris l'initiative de la prolonger définitivement, par simple retour de mail.

Aujourd'hui, le passage au contrôle technique a révélé un grand nombres de défauts, ne permettant pas au véhicule de circuler et la validité du CPI-WW est révolue. Ne souhaitant pas immatriculé un véhicule immobilisé, je n'ai pas procédé ŕ ma demande d'immatriculation définitive.

Le véhicule se trouve donc dépourvu d'immatriculation mais assuré. Ce qui va donc ŕ l'encontre de la loi, qui impose d'ętre en possession d'une carte grise pour obtenir une assurance, si je ne me trompe ? Malgré cela, l'assurance refuse de résilier mon contrat, arguant que je dois fournir un justificatif.

Ai-je un recours possible pour annuler ce contrat ?

Merci de votre aide

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-03-2023 ŕ 07:34

Membre

Tisuisse Le 10-03-2023 ŕ 07:34

+ 1000 messages

C'est un véhicule terrestre ŕ moteur donc l'assurance, en France, est obligatoire, męme véhicule ŕ l'arręt. Voyez un avocat qui vous aidera dans vos démarches.

Visiteur

Hash Le 13-03-2023 ŕ 18:45

Bonjour et merci de votre retour.

Eh bien, étant donné que les travaux de remise en état du véhicule vont nécessiter la vidange de tous les fluides, essence comprise, le retrait des 4 roues, la batterie et męme le moteur ŕ terme, on peut considérer qu'il ne s'agira plus non plus d'un véhicule terrestre mororisé, non ? Mais j'entends dans votre réponse que j'ai peu de chances de faire valoir mes arguments sans le concours d'un avocat, n'est ce pas ? Ce sur quoi l'assurance compte...

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Membre

Tisuisse Le 14-03-2023 ŕ 05:51

C'est vous qui avez acheté une épave sans vérifier, semble-t-il, que ce véhicule était bien en état de rouler, non ?

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Moderateur

Math64 Le 14-03-2023 ŕ 06:39

Tissuisse

De mémoire, la jurisprudence ne considčre elle pas qu'un véhicule terreste, s'il n'est plus du tout utilisable, c'est ŕ dire sans les roues et batteries ni carburant, n'est plus considéré comme nécéssitant un assurance car ne répréssentant plus aucun danger ?

Edit: Le gourvenement lui-męme confirme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2023 ŕ 07:22

@ math64 bonjour,

tant que le véhicule n'est pas encore posé sur cales, sans batterie et vide de carburant je pense qu'une assurance a minima est exigible vis-ŕ-vis des dommages que risqueraient de subir un tiers (si étincelle, incendie...)

ce que je ne sais pas, quel justificatif l'organisme assureur est-il en droit de demander pour le désassurer..? une expertise..?

cordialement
zen maritime

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Hash · Answer 2 · Le 13-03-2023 ŕ 18:45

Bonjour et merci de votre retour.

Eh bien, étant donné que les travaux de remise en état du véhicule vont nécessiter la vidange de tous les fluides, essence comprise, le retrait des 4 roues, la batterie et męme le moteur ŕ terme, on peut considérer qu'il ne s'agira plus non plus d'un véhicule terrestre mororisé, non ? Mais j'entends dans votre réponse que j'ai peu de chances de faire valoir mes arguments sans le concours d'un avocat, n'est ce pas ? Ce sur quoi l'assurance compte...

Tisuisse · Answer 3 · Le 14-03-2023 ŕ 05:51

Tisuisse Le 14-03-2023 ŕ 05:51

C'est vous qui avez acheté une épave sans vérifier, semble-t-il, que ce véhicule était bien en état de rouler, non ?

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Math64 · Answer 4 · Le 14-03-2023 ŕ 06:39

Tissuisse

De mémoire, la jurisprudence ne considčre elle pas qu'un véhicule terreste, s'il n'est plus du tout utilisable, c'est ŕ dire sans les roues et batteries ni carburant, n'est plus considéré comme nécéssitant un assurance car ne répréssentant plus aucun danger ?

Edit: Le gourvenement lui-męme confirme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499

Zen Maritime · Answer 5 · Le 14-03-2023 ŕ 07:22

@ math64 bonjour,

tant que le véhicule n'est pas encore posé sur cales, sans batterie et vide de carburant je pense qu'une assurance a minima est exigible vis-ŕ-vis des dommages que risqueraient de subir un tiers (si étincelle, incendie...)

ce que je ne sais pas, quel justificatif l'organisme assureur est-il en droit de demander pour le désassurer..? une expertise..?

cordialement
zen maritime

Hash · Answer 6 · Le 15-03-2023 ŕ 13:17

" C'est vous qui avez acheté une épave sans vérifier, semble-t-il, que ce véhicule était bien en état de rouler, non ? "

Cette déduction (jugement ?) as-t-elle vocation ŕ apporter des éléments de réponse ŕ mon questionnement ? Ou est-ce une maničre de dire que je suis seul responsable de ma situation et ainsi nullement en position de réclamer quoi que ce soit ?

Puisqu'il semble que je dois me justifier, j'ai effectivement vérifié l'état du véhicule et remarqué certains défauts. Maintenant, mon appréciation de la gravité de ces défauts a été quelque peu altérée par le contrôle technique quasi vierge que le vendeur m'a transmis, effectué sur le véhicule, quelques semaines auparavant. Quelle bętise de croire en l'impartialité d'un professionnel face ŕ l'appât du gain, n'est-ce pas ? Maintenant que ma naďveté est punie je cherche ŕ limiter les frais comme je peux ...

C'est pourquoi j'en reviens au sujet d'origine.

"De mémoire, la jurisprudence ne considčre elle pas qu'un véhicule terreste, s'il n'est plus du tout utilisable, c'est ŕ dire sans les roues et batteries ni carburant, n'est plus considéré comme nécéssitant un assurance car ne répréssentant plus aucun danger ?"

Quand bien męme je prouve ŕ l'assurance que le véhicule remplit toutes ces conditions, le contrat peut-il ętre résilié, d'autant que la premičre année n'est pas révolue ?

Tisuisse · Answer 7 · Le 17-03-2023 ŕ 05:53

Tant que ce véhicule n'est pas classé par les services administratifs comme non roulant (ŕ vous d'en faire la demande), l'assurance RC des véhicules terrestres ŕ moter reste obligatoire mais personne n'ira le vérifier si votre épave est installée dans votre garage fermé ŕ clefs. Cependant, en ca d'incendie de votre garage, il ne sera pas pris en charge par votre assureur car les exclusions sont formelles : véhicules terrestres ŕ moteur aisin que leur remorques ou semi-remorques sont exclus des garanties de votre multririsques habitation. Le reste, c'est vous qui décidez.

Assurance véhicule non immatriculé

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