Assurance auto et traitement médical

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 21-02-2023 à 14:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous prenez n'importe quel traitement dans un cadre légal (suite à la prescription d'un médecin pour les médicaments sur ordonnance), oui, à condition que vous n'ayez pas fait l'objet d'une suspension de permis (pour motif médical). Et bien sûr si vous n'avez pas fait de fausse déclaration (dissimulation d'un sinistre antérieur...) ou manqué à vos obligations contractuelles (ne pas signaler une suspension de permis...).

  Conservez bien l'ordonnance le temps du traitement.

  Vous avez néanmoins l'obligation de ne pas prendre le volant si vous n'êtes pas en état de conduire. La loi oblige le conducteur à être en permanence "en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061

  Le non respect de cette obligation ne vous prive de la couverture du contrat d'assurance (mais l'assureur risque ensuite de vous coller à la porte, sans compter que le préfet pourra suspendre votre permis). En cas de doute, prenez conseil auprès de votre médecin.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 17:12

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A noter qu'en France un pictogramme (triangle de couleur) indiquant le niveau de risque en cas de conduite de véhicule est apposé sur la boîte des médicaments susceptibles d'altérer les capacités de conduite, selon une classification à 3 niveaux. De nombreux médicaments psychotropes utilisés en médecine sont classés ainsi à risque élevé, par exemple de niveau 2 pour les substances de type anxiolytique, de niveau 3 pour les substances de type hypnotique.
  
  Voir l'arrêté ministériel ci-après -> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034208195
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Capital décès en cas de renonciation à la succession
• Assurance automobile ne répond pas
• responsabilité accident avec camion éboueur en marche arrière
• L’assurance va elle faire un recours
• [Résolu] ramonage cheminee
• [Résolu] Assurance maintient de salaire et certificat médical du médecin traitant
• [Résolu] Résiliation par l'assureur

Retour en haut de la page