Accident trajet travail domicile

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Ste20 Le 25-02-2024 à 10:31

Bonjour je vous contacte car ma compagne à eu un accident en sortant de son lieu de travail (elle est aide à domicile)avec son véhicule personnel qui est assuré chez la Macif mais qui est également assuré par son employeur chez axa via un courtier , l'assureur axa ne veut pas prendre en charge les dégâts sur son véhicule, pourtant ils ont bien commencé par prendre en charge le remorquage du véhicule via leur assistance et se charger de trouver un centre agréé pour expertise, sous prétexte que c'est un trajet travail domicile ils ne veulent pas et apparemment ce n'est pas couvert,donc on a du se tourner vers la macif et bien-sûr remplir le constat attribué à la macif, j'aimerais savoir ce que vous en pensez car l'assureur de son travail axa est tous risques en plus alors que la notre n'est qu'au tiers ,est ce légal de ne pas prendre en charge la voiture de son employer alors qu'elle est a la sortie de son travail ? Sur le chemin du retour vraiment au tous début, merci bien de votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 26-02-2024 à 09:13

Moderateur

Zen Maritime Le 26-02-2024 à 09:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous ne l'avez pas, demandez à l'employeur la notice d'information du contrat de l'organisme assureur et étudiez attentivement les conditions de ce contrat, c'est la première chose à faire pour comprendre ce que couvrent ou non les garanties souscrites et les critères d'exclusion.

Il se peut que ne soient pris en charge que les déplacements d'un client à l'autre et pas les trajets pour rentrer chez soi. Et il se peut que l'assistance remorquage ait été déclenchée sur le moment avant qu'il ne ressorte à l'étude du dossier que c'était lors d'un trajet de retour à la maison ?

NB : ne pas confondre ce type d'assurance véhicule avec la couverture sociale des accidents de travail qui prend en compte les accidents de trajet.

cordialement
zen maritime

Membre

Ste20 Le 26-02-2024 à 11:27

Merci a vous voila les garanties du contrat

(Notice d'utilisation :

Le présent contrat a pour objet de garantir, les préposés salariés du souscripteur lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels dans les cadres de prestationsAYXA suivantes et sur demande expresse de leur employeur : Missions ponctuelles avec déplacements professionnels

Par préposés » on entend toute personne qui se trouve sous l'autorité du souscripteur qu'elle soit salariée, stagiaire rémunéré ou non et/ou intérimaire.

Le présent contrat ne constitue pour les préposés qu'une extension d'usage.

La garantie interviendra dans les cas suivants :

-Lorsque les véhicules personnels ne sont pas assurés pour l'usage professionnel,

OU

-Lorsque la garantie dommages est mise en jeu lors d'un sinistre et non présente dans le contrat personnel du salarié.

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-02-2024 à 11:53

Oui la notice mentionne l'usage professionnel, dans le cadre des déplacements lors de missions ponctuelles.

Or en repartant de chez un client pour rentrer chez soi on peut considérer que l'on sort du cadre d'une mission qui est terminée et que le déplacement, partant de là, devient à caractère privé avec un véhicule personnel.

C'eût été pris en charge différemment si le déplacement avait été motivé par le trajet d'un client à un autre, cela s'inscrivait alors dans le cadre des missions de la journée.

La notice mentionne aussi le fait que c'est le contrat individuel du salarié qui joue en premier en cas de dommages, le contrat souscrit par l'employeur n'intervenant que si le contrat individuel ne couvre pas le dommage dû au sinistre.

cordialement
zen maritime

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Membre

Ste20 Le 26-02-2024 à 14:29

Merci des explications, apparemment ce serait ma compagne qui est tort car elle sortait d'un chemin privé même si l'autre véhicule débordait sur la voie de gauche et été à allure excessive,vu que notre assurance est au tiers ,et qu'ils ne couvriont pas les dégâts,pensez vous que l'on doit se tourner vers l'employeur et axa , ou c'est à la macif de se débrouiller avec Axa, cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 26-02-2024 à 14:47

Je vous le redis, l'organisme assureur va certainement arguer de ce que la mission du jour était terminée, votre compagne n'était plus en déplacement professionnel commandé par l'employeur, elle quittait une voie privée avec son véhicule personnel pour rentrer chez elle, ce qui sortait donc selon moi du cadre d'assurance souscrit par l'employeur.

La garantie aurait joué à la place de celle de la mutuelle si l'accident était intervenu dans le cadre du contrat de l'assureur - c'est-à-dire déplacement pour raison professionnelle - et à défaut que ce ne soit couvert par la mutuelle

Maintenant, si vous voulez contester le refus de l'organisme assureur il vous faudra saisir le mediateur des assurances : https://www.mediation-assurance.org

cordialement
zen maritime

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Ste20 · Answer 2 · Le 26-02-2024 à 11:27

Merci a vous voila les garanties du contrat

(Notice d'utilisation :

Le présent contrat a pour objet de garantir, les préposés salariés du souscripteur lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels dans les cadres de prestationsAYXA suivantes et sur demande expresse de leur employeur : Missions ponctuelles avec déplacements professionnels

Par préposés » on entend toute personne qui se trouve sous l'autorité du souscripteur qu'elle soit salariée, stagiaire rémunéré ou non et/ou intérimaire.

Le présent contrat ne constitue pour les préposés qu'une extension d'usage.

La garantie interviendra dans les cas suivants :

-Lorsque les véhicules personnels ne sont pas assurés pour l'usage professionnel,

OU

-Lorsque la garantie dommages est mise en jeu lors d'un sinistre et non présente dans le contrat personnel du salarié.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 26-02-2024 à 11:53

Oui la notice mentionne l'usage professionnel, dans le cadre des déplacements lors de missions ponctuelles.

Or en repartant de chez un client pour rentrer chez soi on peut considérer que l'on sort du cadre d'une mission qui est terminée et que le déplacement, partant de là, devient à caractère privé avec un véhicule personnel.

C'eût été pris en charge différemment si le déplacement avait été motivé par le trajet d'un client à un autre, cela s'inscrivait alors dans le cadre des missions de la journée.

La notice mentionne aussi le fait que c'est le contrat individuel du salarié qui joue en premier en cas de dommages, le contrat souscrit par l'employeur n'intervenant que si le contrat individuel ne couvre pas le dommage dû au sinistre.

cordialement
zen maritime

Ste20 · Answer 4 · Le 26-02-2024 à 14:29

Merci des explications, apparemment ce serait ma compagne qui est tort car elle sortait d'un chemin privé même si l'autre véhicule débordait sur la voie de gauche et été à allure excessive,vu que notre assurance est au tiers ,et qu'ils ne couvriont pas les dégâts,pensez vous que l'on doit se tourner vers l'employeur et axa , ou c'est à la macif de se débrouiller avec Axa, cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 26-02-2024 à 14:47

Je vous le redis, l'organisme assureur va certainement arguer de ce que la mission du jour était terminée, votre compagne n'était plus en déplacement professionnel commandé par l'employeur, elle quittait une voie privée avec son véhicule personnel pour rentrer chez elle, ce qui sortait donc selon moi du cadre d'assurance souscrit par l'employeur.

La garantie aurait joué à la place de celle de la mutuelle si l'accident était intervenu dans le cadre du contrat de l'assureur - c'est-à-dire déplacement pour raison professionnelle - et à défaut que ce ne soit couvert par la mutuelle

Maintenant, si vous voulez contester le refus de l'organisme assureur il vous faudra saisir le mediateur des assurances : https://www.mediation-assurance.org

cordialement
zen maritime

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