Accident avec un animal sauvage sur l'autoroute

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  Zen Maritime Le 08-01-2025 à 11:59

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  Bonjour,
  
  Vous dites "sur l'autoroute donc en lieu privé" mais en réalité, même si l'exploitation et l'entretien sont concédés à des sociétés à capitaux privés l'autoroute à ma connaissance reste cependant partie du domaine routier national : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398487

  
  Vous trouverez l'information au sujet des accidents avec du gibier ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21616
  
  cordialement
  zen maritime 

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