Récupérer mon chien

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  yapadequoi Le 01-07-2024 à 08:51

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  Sans preuve de la propriété du chien, vous ne pouvez pas le récupérer sans l'accord de votre ex.
  La justice ne peut rien pour vous.
  2276 du Code civil "En fait de meubles, la possession vaut titre."
  
  

  Comment se fait-il que le chien ne soit pas identifié ? c'est illégal !
  
  

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