Plainte contre vétérinaire

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Yoyote2012 Le 27-02-2025 à 22:42

Bonjour,

j’ai porté plainte avec avec constitution de partie civile contre la vétérinaire qui prescrivait des médicaments périmés mon chien à macrocytose soigné pour un collapsus trachéal et au final il a une paralysie bilatérale du larynx .survaccination non respect antibiorésistance et bien d’autres litiges Conciliation non aboutie la plainte suit son cours dois je prendre un avocat et quel est l’avantage de constitution avec partie civile .Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-02-2025 à 12:51

Bonjour,

Avez-vous saisi la juridiction ordinale ? Cela consiste à porter plainte en adressant un courrier recommandé, avec avis de réception, au Président du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires, dans la région d'exercice du vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie

Attention, la plainte doit être en rapport avec un manquement du vétérinaire à ses obligations, dans le cadre du Code de déontologie de l'exercice de sa profession. Vous pouvez notamment invoquer les conditions dans lesquelles a pu être compromise la qualité des actes, avec des prescriptions médicamenteuses inappropriées.

Ce que vous pouvez attendre de ce recours, si le vétérinaire est reconnu fautif, c'est qu'il fasse l'objet d'une sanction disciplinaire. Mais vous ne pouvez en attendre de dommages et intérêts.

Autrement, si vous attendez au titre de plaignante la réparation d'un préjudice je vous conseille effectivement de prendre avis auprès d'un avocat, il en existe spécialisés en droit vétérinaire / santé animale.

cordialement
zen maritime

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