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Un recours admibistratif déposé par un collectif contre la mairie nous impacte en temps qu'observateurs (demande de démolition d'un muret édifié sur notre propriété).
Une médiation a été proposée et acceptée par les parties ainsi que par nous mêmes.
Hors surprise le 28 juillet 2022 de recevoir un coup de téléphone du médiateur ( huissier) qui ne comprends pas notre absence au rendez-vous fixé, nous n'avons reçu aucun courrier, mail ....
Notre avocat était juste informé de l'ordonnance, en date du 11 juillet 2022, du juge administratif indiquant que la médiation était mise en place.
Nous avons tout de même rencontré le médiateur le 28 AM, nous lui avons formulé oralement notre proposition, celui-ci réclamant des écrits nous avons consulté notre avocat qui nous à conseillé de n'adresser notre proposition écrite qu'après que toutes les parties aient été en présence et que les propositions soient formulées.
Questions :
- Sous quelle forme un RV de médiation doit il étre formulé ? lettre AR, lettre simple .....
- L'insistance du médiateur concernant l'envoi de notre proposition, alors que nous n'avons aucune info, en temps "qu'observateurs" est elle normale ?
Par ailleurs la mairie refuse notre demande d'arrété individuel d'alignement au motif u'elle ne dispose pas d'un PLU ( les trois quart de notre terrain jouxtent une voie communale)
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