Forum Propriété sur un véhicule
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Zaez944 Le 30-12-2021 à 00:11
Ma mère est décédée en 2007 et mon pere en 2010. Une voiture était entreposée chez mes grand parents depuis 1999 (séparation de mes parents). Depuis la voiture est entreposée dans le garage de ma grand mère sans assurance. Lors des successions nous ne l avons pas déclaré par oubli et à l heure d aujourd'hui nous n avons plus la carte grise et ne savons pas à quel nom elle était immatriculée. Que faire pour régulariser la situation ? Merci à vous pour vos conseils.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 30-12-2021 à 06:29
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page