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Forum Propriété sur un véhicule

véhicule abandonné et certificat d'immatriculation

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Visiteur

Le 04-02-2023 à 16:29

Bonjour,
J'ai récupérer une voiture qui a l'age de passer en colection abandonnée dans une grange achetée par un ami. Je n'ai donc pas de document de cession à mon nom. Nous avons retrouvé dans le véhicule une ancienne carte grise et des documents de cession à un particulier datant de 2007 mais plus rien à partir de cette date. Le dernier propriétaire connu par l'ants est introuvable. Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'immatriculer cette voiture à mon nom si cela est possible? L'ANTS me dit que n'ayant aucun document de cession à mon nom provenant de du dernier propriétaire, je ne peux rien faire...n'y a t'il pas une demarche juridique possible à effectuer auprès d'un service en particulier ?
Je vous remercie par avance. 

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  • Membre

    Le 04-02-2023 à 16:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ce véhicule appartient toujours à son propriétaire, même s'il est introuvable. S'il est décédé, il appartient à ses héritiers ou à l'Etat.
    La seule possibilité légale pour vous est de retrouver le propriétaire et lui proposer de racheter le véhicule. A défaut, vous pouvez le faire enlever de votre propriété afin qu'il soit mis en fourrière.
    Membre

    Le 04-02-2023 à 16:51

    EDIT : il est possible d'essayer de vous faire reconnaître comme propriétaire du véhicule s'il est possible d'établir que son précédent propriétaire l'a abandonné, sur la base de l'article 2276 du Code civil.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017163
    Il vous faudra obtenir un jugement vous attribuant la qualité de propriétaire du véhicule. Cela nécessite d'avoir l'aide d'un avocat, et vous allez devoir passer par une longue procédure. A vous de voir si ça en vaut la peine.
    +1
    + -

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