Stationnement résidentiel Paris pour un véhicule de fonction

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-11-2020 à 10:21

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le site de la mairie de Paris (lien 1) indique les justificatifs à produire, parmi lesquels : attestation de l'employeur établissant que le demandeur a un contrat de travail avec l'entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction + fiche de paie de moins de 3 mois portant la mention "avantage en nature : voiture"
  
  Demandez plutôt à votre employeur pourquoi ne figure pas sur votre fiche de paie cette mention d'un avantage en nature, car rien n'empêche que cet avantage fasse l'objet d'une retenue ou participation, simplement le montant de l'avantage est alors réduit du montant de la participation. Voir à ce sujet le site de l'URSSAF (lien 2)
  
  Lien (1) en cliquant ici => /paris/2020/10/30/58ac91b671e9ff71cde227dc0818dc29_pdf
  
  Lien (2) en cliquant ici => /portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature_html
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Masterpact Le 03-11-2020 à 07:41

  Bonjour et merci pour votre retour.
  Merci pour le lien de l URSSAF que je ne connaissais pas.
  Voici 2 remarques:
  1/ pourquoi la Mairie fait elle un distingo de vehicule de focntion ( avantage en nature ou pas ) pour payer un stationnement residentiel? un vehicule pour un resident qui prouve son adresse et paye ses impots locaux ne suffiraient ils pas?
  2/ ma sté ou plutot mon groupe a plus de 2000 collaboarateurs avec un vehicule de focntion en FRANCE.. et malgre que j ai deja posé la question, je n ai pas eu de reposne.
  
  Par contre, pourquoi un courrier de la RH mentionnant que ce vehicule est un bien un avantage en nature ne suffirait il pas? courrier que j ai deja fourni avec l'ensemble des documents demandés.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-11-2020 à 09:42

  Bonjour,
  
  Je ne suis pas dans la tête des préposés à la Mairie de Paris pour savoir comment ils définissent les règles du stationnement résidentiel et les justificatifs demandés. De toute évidence cela vise à éliminer des abus qu'ils ont certainement identifiés.
  
  Ce qui ressort de la procédure c'est que pour la Mairie de Paris si un véhicule est réellement un véhicule de fonction (attribué nominativement à une personne dans une entreprise) et non un véhicule de service (partageable entre les employés de l'entreprise sans affectation nominative), alors il s'agit forcément d'un avantage en nature qui doit apparaître comme tel sur le bulletin de salaire, et c'est ce justificatif qu'ils exigent. Pas un courrier du service des RH.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  ericben Le 18-01-2022 à 18:17

    visiteur

  
  

  Je suis également dans la même situtation. Et donc dans une position discriminante puisque je ne peux pas bénéficier du tarif résidentiel. Au final, je suis obligé d'utiliser mon véhicule tous les jours, car le stationnement est prohibitif. Ce qui est contre-productif pour réduire la circulation dans Paris. Il est probable que les services de la mairie de Paris qui ont en charge la politique du stationnement résidentiel ne connaissent rien au fonctionnement des véhicules de fonction, et ont 'pondu' cette directive à la va vite. Sans en mesurer les conséquences.
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 19-01-2022 à 04:42

  C'est ca qui s'appelle "l'égalité de tous devant la loi", et "la bonne gestion des dossiers", non ? ce qui laisse augurer bien des surprises si la Maire de Paris était élue Président de la République.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Olivier BURY Le 20-06-2022 à 15:33

  Je ne comprends pas. Si la société, propriétaire du véhicule (2 roues) , propose a un employé (vivant hors paris) un véhicule de fonction (avantage nature sur fiche de paye), pouvons nous proifter du tarif résident ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-06-2022 à 17:44

  @ olivier bury bonjour,
  
  pour ce que j'en sais le tarif résidentiel à Paris s'applique à des personnes ayant domicile à Paris, cela vaut pour quelqu'un dont la société et le véhicule de fonction seraient extra-parisiens mais à condition que le bénéficiaire du véhicule de fonction soit résident parisien.
  
  lien => https://www.paris.fr/pages/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Obtention de la carte grise impossible car le garage ne fournit pas le quitus fiscal
• Immatriculation suspendue suite sortie de territoire UE par voie maritime
• Plaque d'immatriculation en W -
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page