Obtention de la carte grise impossible car le garage ne fournit pas le quitus fiscal

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 04-09-2020 à 17:03

    + 1000 messages

  
  

  Déposer le dossier au tribunal pour que les juges tranches. L'aide d'un avocat ne sera pas superflue.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bustmik Le 04-09-2020 à 17:21

  Bonjour tisuisse,
  merci pour votre reponse et c'est en effet ce que je vais commencer a faire, je voulais afin d'eviter d'autres peripeties trouver un avocat specialisé dans ce type de cas et commencer la procedure. j'ai contacté 2 avocats au travers de ce site aujourd'hui mais comme toujours, payer les frais associés sont toujours d'une rapidité surprenante mais regler les problemes pour de bon ont tendance a s'etendre à jamais d'où le besoin ici encore de trouver une personne competente et non un semblant d'avocat peu interresé. Merci à vous dans tous les cas ;-) Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 05-09-2020 à 07:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Je ne vois pas qui, à part un avocat, peut vous aider devant le tribunal.
  
  Vous pensez qu'un forum peut règler ce genre de conflit ?
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bustmik Le 05-09-2020 à 10:32

  Cher Alain, merci de l'interaction, le but etait justement de trouver un avocat ou cabinet ayant une expertise pointu dans ce domaine, eventuellement pouvant rassurer sur une jurisprudence passée pour ce cas de figure afin de commencer la procedure. Je ne pense pas qu'utiliser un forum pour cela soit une erreur et en aucun cas je revais de voir mon cas resolu sur celui-ci...

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 05-09-2020 à 10:59

    + 1000 messages

  
  

  Vous avez essayé de contacter un avocat en ligne avec Juritravail ? (1)
  
  01 75 75 80 08
  
  (1) Info donnée par modérateur bénévole n'ayant aucun autre lien avec JT.
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-09-2020 à 11:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous écrivez "le vehicule vient de Belgique, ce garage est devenu invisible" s'il s'agit d'une fraude à la TVA qui fait qu'évidemment le quittus fiscal ne vous sera pas fourni, et si le soi-disant mandataire a soudain disparu cela va être compliqué.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bustmik Le 05-09-2020 à 12:06

  Bonjour Zen Maritime, merci pour votre retour, le vehicule est de 2014 avec 88000 au compteur donc d'apres mes recherches ppur ce type de profil, il n'y apas de TVA a payer par la garage qui importe mais juste l'obligation de produire le Quitus fiscal qui normallement ne leur coute rien si j'ai bien compris. donc OUI il y a surement un gain pour eux a ne pas declarer la vente je suppose mais cela sort de ma comprehension. Dans tous les cas merci et je suis deja en recherche d'un avocat competent pour mon problemes, bien cordialement,

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Steffoune 50 Le 30-01-2022 à 13:48

  Bonjour, étant actuellement dans la même situation que vous, pourriez vous m'indiquer si vous avez pu avancer dans votre litige ? Bien cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Maddyhp Animateur Communautaire Le 07-09-2020 à 12:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Bustmik
  
  Merci de la confiance que vous avez accordée à notre forum.
  
  Il serait intéressant que vous puissiez revenir à la suite informer les intervenants bénévoles qui ont pris le temps de vous répondre :)
  
  

  Bon courage pour la suite !

  Prenez soin de vous 

  >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Steffoune 50 Le 30-01-2022 à 19:52

    visiteur

  
  

  Bonjour, étant actuellement dans la même situation que vous, pourriez vous m'indiquer si vous avez pu avancer dans votre litige ? Bien cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Kemal Le 18-05-2022 à 19:02

    visiteur

  
  

  Bonjour Avez vous résolu votre problème de quitus fiscale ? Je suis dans la meme situation. Merci de votre réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Sou1930 Le 25-08-2024 à 13:13

    visiteur

  
  

  Bonjour je suis dans la même situation depuis janvier 2024 
   
  jai d'abord déposé plainte  au commissariat qui m'a conseillé de prendre un avocat ,il fait juste la plainte   mais il ne le convoquer pas .
  j'ai contacter plusieurs avocat soi-disant sont spécialisés (quitus fiscal) qui me demande de faire la demande moi-même malgré mes explications et j'ai envoyé le dossier complet en expliquant que au professionnel automobile qui a acheté la voiture en Belgique et moi je lui ai acheté en France .
  il m'a répondu faite la demande en ligne afin d.obtenir le refus c'est uniquement en ca de refus que je pourrai attaquer ce refus ,pour cela je peux vous accompagner dans la contestation du refus dé délivrance du quitus *mes honoraires 800. 
  j'ai essayé impossible de faire la demande comme vous le savez je suis le particulier c'est au professionnel de faire la demande .
  je ne comprends pas l.avocat il veut attaquer les impôts alors que moi c'est le professionnel qui ne veut pas me le délivrer .
  a ce jours rien qui avance 
  merci de me donner de vous nouvelles si vous avez des NEWS s'il vous plaît 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Stationnement résidentiel Paris pour un véhicule de fonction
• Immatriculation suspendue suite sortie de territoire UE par voie maritime
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page