Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Propriété sur un véhicule

achat d'un véhicule chez un professionnel, problème ANTS

Forum Propriété sur un véhicule

Bienvenue sur le forum Propriété sur un véhicule. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-04-2022 à 13:07

Bonjour,

 je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un garagiste. Celui ci a fait une déclaration d'achat en son nom propre, personne phisique, et a fait une certificat cession avec son entreprise sur lequel son nom propre n'apparait pas. L'ANTS demande donc de refaire une déclaration d' achat mais le vendeur refuse me disant que c'est bon car son entreprise est inscrite a son nom. L'ANTS refuse de changer de position donc quel est mon recours SVP Cordialement  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-04-2022 à 05:34

      + 1000 messages


    Vous adressez une LR/AR à ce garagiste en joignant copie de la réponse de l'ANTS et lui demander de vous donner satisfaction sous huit jours faute de quoi le dossier sera transmis au tribunal et ce sont les juges qui trancheront. Bien entendu, dans cette hypothèse, vous demanderez aux juges de vous allouer des dommages-intérêts. M'est avis que ce garagiste va se remuer un peu plus.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés