Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Question

Visiteur

Kerv31 Le 01-02-2025 à 12:55

Bonjour à tous,

J’ai besoin de votre aide pour un problème concernant mon allocation chômage, problème pour lequel je n’ai trouvé la solution nulle part. Mon cas est le suivant :

1. J’ai été licencié économiquement de mon emploi en Mars 2022. Cette rupture de contrat involontaire m’a ouvert des Droits, j’ai donc touché l’ARE pendant quelques mois.

2. Ayant marre de cette situation, j’ai accepté un emploi (06/2022) dont le salaire était très inférieur à mon SJR. FranceTravail m’a donc versé un complément pendant toute la durée de mon CDI pour compenser ma perte de salaire.

3. En Décembre 2024, j’ai démissionné pour un nouvel emploi, mieux payé, mais toujours très inférieur à mon SRJ. Mes droits n’étaient pas épuisés, il me restait toujours un reliquat conséquent.

4. Je viens de recevoir une lettre de FranceTravail m’indiquant que je ne suis plus éligible à l’ARE car je ne remplis plus les conditions (démissionnaire). Ils m’annoncent que je perds tout mon reliquat de droits.

Je comprends que ma démission n'ouvre pas de nouveaux droits, logique. Mais je ne comprends pas pourquoi je perds mon reliquat alors que mon nouveau salaire est toujours largement inférieur à mon SJR.

FranceTravail a plusieurs fois statué sur mon cas dans le passé et j’ai prouvé à chaque fois qu’ils avaient tort. J'ai vraiment besoin de vos expertises car je n’ai pas confiance en eux.

Est ce normal de perdre mon reliquat de droits alors que je l'ai acquis suite à un précédent licenciement ?

Est ce normal que je ne continue pas à toucher mon complément jusqu’à l’épuisement de mes droits ?

Un grand merci par avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Pôle Emploi : inscriptions et obligations ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 01-02-2025 à 16:52

Bonjour

La situation exposée est simple à analyser et la décision de France travail est justifiée.

La règle qu'il fallait observer :
"Lorsque vous ouvrez des droits , vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (en Mars 2022) "

Or vous avez occupé plusieurs emplois depuis Mars 2022 et avez mis fin volontairement en au dernier emploi occupé en Décembre 2024 (c'est à dire après avoir retravaillé plus de 3 mois depuis Mars 2022) ce qui vous prive de la reprise des droits (le reliquat)

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte ( 5 ans maxi si - de 55 ans)

Aujourd'hui , pour bénéficier de la reprise des anciens droits (le reliquat), il faut retravailler au moins 65 jours en tout sans mettre fin volontairement à un emploi repris (fin de CDD ou mission d'intérim )
La démission de Décembre 2024 sera alors neutralisée

Lorsque vos anciens droits seront épuisés, vous pourrez recharger de nouveaux droits générés par les emplois repris au cours des 24 derniers mois précédant la perte involontaire du dernier emploi occupé