Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-08-2024 à 18:22

Bonjour,

 Je vous explique. Cela fait 10 mois que j enchaîne des contrats intérimaires dans la même entreprise. Environ 10 contrats, tous d un mois environ. J ai démissioné de mon dernier contrat qui n' avait que débuté depuis 2 jours et pour lequel je n ai pas travaillé une seule minute.
Aurais je droit a l are?
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-08-2024 à 18:28

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il faudrait savoir si les divers contrats signés sont des contrat distincts ou bien s'il d'un seul contrat qui a été renouvelé plusieurs fois par avenant pendant 10 mois  (?)  
    Visiteur

    Le 21-08-2024 à 00:22

    Non il s agit de contrat au mois qui sont renouvellé 2x. Je pense qu un contrat = contrat initial + les 2 renouvellement (environ 3mois)
    Je suppose que c'est pour cela que je reçois mes ifm tous les 3 mois... Mais du coup, est ce que j aurai droit a l ARE pour ces contrats précédents que j'ai terminé? Sachant que j ai également un reliquat de 99 jours et que je suis toujours inscrit a pôle emploi... Un peu complexe j espère que mes propos sont assez claires
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 06:43

    Bonjour

    OK - 

    Si le dernier contrat renouvelé 2 fois a pris fin il y a moins de 3 mois (la fin du dernier contrat ou vous avez perçu les IFM), la rupture volontaire du dernier contrat de 2 jours ne devrait pas poser problème et ce d'autant plus que le rupture est intervenue avant d'avoir travaillé 6 jours

    Vous bénéficierez donc des 99 jours d'ARE qu'il vous reste  
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-08-2024 à 08:10

      visiteur


    Par contre il s agit d une démission suiite a un renouvellement de contrat. Il allait du 13/07 au 17/18 et le 17/08 j ai accepté le renouvellement de contrat allant du 17/08 au 21/09 mais je n ai travaillé aucune heure. Donc enfaite j ai travaillé plus que 6 jours si le contrat initial compte 
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 09:14

    OK - vous avez raison , la règle des 6 jours de travail s'applique depuis le début du nouveau contrat de mission , le 13/07 

    De ce fait, vous ne pourrez pas bénéficier de la reprise des droits (les 99 jours) 

    Pour neutraliser les effets de la perte volontaire d'emploi , il faudra retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) et ne pas mettre fin volontairement à un nouveau contrat de mission

    La règle qu'il faut retenir :  Lorsque vous ouvrez de nouveaux droits (nouvelle ouverture ou rechargement des droits) - vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits  

    Lorsque vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours en tout depuis l'ouverture originelle des droits sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris (ex:/ fin de mission d'intérim), vous pouvez mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 6 jours ou bien moins de 8 jours calendaires (une sorte de droit à l'erreur)

    Pour votre cas, vous avez déjà retravaillé plus de 65 jours en tout depuis l'ouverture originellel des droits et la règle des 6 jours de travail s'applique malheureusement depuis le 13 Juillet (nouveau contrat) et non depuis le 17/08 

    Ce dernier point m'avait échappé 
    Visiteur

    Le 21-08-2024 à 09:22

    D'accord merci, ben du coup je suis à la rue ? je vois pas comment je vais vivre sans ressources
    Moderateur

    Le 21-08-2024 à 09:27

    Essaye de voir avec l'agence d'interim s'ils accepteraitent d'annuler votre démission
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Pôle Emploi : inscriptions et obligations ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Pôle Emploi : inscriptions et obligations