Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

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    Maladie professionnelle : procédures et coût...

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    Sécurité sociale

    Maladie

    Maladie professionnelle : procédures et coût pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/10/2023

    18,00€

    Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ? Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...

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    18,00€

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    Maladie professionnelle : comment l'identifier...

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    Sécurité sociale

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    Maladie

    Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/09/2023

    9,60€

    Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, matériaux ou outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. Sachez qu’il existe une procédure...

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    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

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    Droit de la protection sociale

    Travailler à l'étranger

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    Sécurité sociale

    Litiges

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité social ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

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    Droit du travail

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    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/04/2024

    Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Chez les chefs d'entreprise, ce phénomène est particulièrement préoccupant en raison de leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Maladie

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    CSE

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail ? Quelle procédure faudrait-il respecter eu égard à l'absence physique du salarié suite à un arrêt maladie ? L'employeur doit-il verser une indemnité spécifique de rupture ?...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

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    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

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    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

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    Lettre de demande de prolongation d'un congé...

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    Lettre

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

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    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et actuellement en congé parental d'éducation et fous souhaitez demander une prolongation du congé parental. Vous informez votre employeur de votre décision. 

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    Lettre contestant le refus de votre employeur...

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    Sécurité sociale

    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez prendre un congé parental afin de rester auprès de lui. Vous avez informé votre employeur de votre volonté et celui-ci refuse de vous l'accorder. Vous contestez ce refus.

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    Lettre de demande de congé parental

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    Lettre de demande de congé parental

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez prendre un congé parental afin de rester auprès de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales. 

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