Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).

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    Congé de présence parentale : durée,...

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    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé de présence parentale : durée, rémunération, demande, tout savoir pour bien en profiter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2021

    9,60€

    Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour mettre en place ce congé et en connaître son...

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    Accorder un congé parental d'éducation

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    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Accorder un congé parental d'éducation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2020

    18,00€

    En votre qualité d’employeur vous êtes sollicité par l’un(e) de vos salarié(e)s pour la prise d’un congé parental d’éducation. Des conditions de fond sont-elles posées pour prétendre à un tel congé ? Votre autorisation est-elle requise ? A quel moment votre salarié(e) peut-elle/il partir en congé parental d’éducation et sous quelle forme ? Quelle est la durée de ce...

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    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

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    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...

    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Sécurité sociale

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

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    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

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