Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

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Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 01 février 2024

1033 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Professionnel

CSE

Convention collective

Mise en conformité

Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié... Lire la suite

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En bref

Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés...

Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque salarié comprenne ce qui lui est applicable.

Grilles de salaire 2024, primes, indemnité de licenciement, préavis de démission, grilles de classification, congés maternité, arrêts maladie, congés, travail de nuit... Nous vous expliquons les points indispensables à connaître, sur votre convention collective !

Dans quel cas utiliser cette synthèse de la CCN propreté (IDCC 3043, Brochure 3173) ?

Vous êtes employeur ou salarié, et travaillez dans le secteur du nettoyage, de la propreté ? Découvrez, grâce à ce dossier, si cette convention collective s'applique à votre entreprise et quelles sont les règles qui s'imposent à vous.

Sachez que la CCN entreprises de propreté et services associés prévoit des règles en matière de période d'essai, de travail de nuit, de travail le dimanche ou les jours fériés.

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits des salariés concernant les arrêts maladie (maintien de salaire, garantie d'emploi, par exemple), le congé de maternité, les congés exceptionnels, les congés enfants malade ? Notre synthèse fait le point sur ce qui vous est applicable.

De plus, les règles de préavis de licenciement, de démission, de mise ou départ à la retraite, ou encore les indemnités de fin de contrats, sont définies par la Convention collective "propreté".

Découvrez également le montant des grilles de salaire applicables depuis le 1er janvier 2024 et à partir du 1er juillet 2024. Nous vous expliquons également le fonctionnement et le montant des primes annuelles, des primes d'expériences ou encore de l'indemnité de transports applicable dans votre secteur d'activité.

Ce que contient cette synthèse de la convention collective "propreté"

Ce dossier identifie et explique les points clés de la CCN propreté et services associés. Nos juristes vous synthétise les éléments indispensables à connaître, concernant notamment :

la période d'essai (durée, renouvellement, préavis) ;
le travail de nuit (heures, contreparties...) ;
le travail du dimanche ;
les jours fériés et contreparties au travail des jours fériés ;
la prime annuelle ;
la prime d'expérience (= prime d'ancienneté) ;
l'indemnité transport ;
les grilles de classification ;
les grilles de salaire 2024 (les nouveaux montants du salaire minimum conventionnel) ;
les congés exceptionnels (pour évènements familiaux) ;
le maintien de salaire en arrêt maladie ;
le congé de maternité ;
les locaux de travail ;
le délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission successifs ;
les mentions obligatoires des contrats ;
les préavis et indemnités de licenciement et de mise à la retraite ;
les préavis et indemnités de démission et de départ à la retraite ;
...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Champs d'application

Grilles de salaires

Période d'essai

Activités de nettoyage

Travail de nuit

Travail le dimanche

Jours fériés

Grilles de salaires

Grilles de classification

Congés exceptionnels

Prime ancienneté

Prime annuelle

Arrêt maladie

Indemnité transport

Indemnité licenciement

Préavis licenciement

Préavis démission

Le plan du dossier

À qui s’applique la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ? Champ d’application professionnel
Quel est le champ d’application territorial de la CCN entreprises de propreté et services associés ?
La CCN entreprises de propreté et services associés prévoit-elle des règles concernant les périodes d’essai ?
Comment savoir quelle convention collective s'applique à une entreprise ?
Vous êtes salarié ? Comment connaître la convention collective qui vous est applicable ?
Quelle est la durée de la période d’essai prévue par la CCN entreprises de propreté et services associés ? Prévoit-elle des renouvellements ?
Quelle est la durée de préavis prévue en cas de rupture de période d’essai de la CC propreté ?
Quelles règles sur le travail du dimanche dans la CCN des entreprises de propreté et services associés ? Quelle contrepartie ?
Jours fériés dans la CC propreté : quelle contrepartie, quelles règles et quel salaire ?
Quelles sont les mesures relatives au travail de nuit dans la CC entreprises de propreté (heures de nuit, contreparties…) ?
Quelles sont les mentions à faire figurer dans les contrats de travail (CDI) de la CCN "propreté" ?
Quelle est la grille de classification dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Quelle est la grille de classification dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Quelle est la grille de classification dans la filière cadre de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Prime d'ancienneté ou prime d'expérience : que prévoit la CC entreprises de propreté ?
Indemnité de transport dans la CCN entreprises de propreté : qu'est-il prévu ?
Quel maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, avec la convention "propreté" ?
Existe-t-il une garantie d'emploi en cas d'arrêt maladie, dans la convention collective "propreté" ?
Quels sont les congés exceptionnels (événements personnels, familiaux) prévus par la CCN entreprises de propreté ?
Autorisation d'absence pour garde d'un enfant malade, que prévoit la CCN entreprises de propreté ?
Que prévoit la convention collective des entreprises de propreté en matière de congé maternité ?
Quel formalisme pour la démission ou le licenciement du salarié, dans la convention collective propreté ?
Quel préavis en cas de démission ou départ volontaire à la retraite dans la convention collective des entreprises de propreté ?
Quel préavis en cas de licenciement ou de mise à la retraite, dans la convention collective des entreprises de propreté ?
Autorisation d'absence pour recherche d'emploi pendant le préavis, dans la CC propreté : quelles règles ?
Quelle est l'indemnité de licenciement ou de mise à la retraite, prévue par la CCN entreprises de propreté ?
Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue par la convention collective "propreté" ?
Existe-t-il un délai de carence entre 2 CDD successifs dans la CC propreté ?
Existe-t-il un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) successifs dans la CC propreté ?
Quels locaux et installations doivent être mise à disposition des entreprises de propreté, chez les entreprises clientes ?
Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière administrative de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Quelles sont les grilles de salaires 2024 dans la filière cadre, de la CCN entreprises propreté et services associés ?
Qu'est-ce que la prime annuelle, applicable avec la CCN des entreprises de propreté ?

La question du moment

Quelle est la grille de classification dans la filière exploitation de la CCN entreprises propreté et services associés ?

La grille de classification qui suit, s'applique au personnel de la filière exploitation (agents de services/Chefs d'équipe et Agents de maîtrise).

Les critères pour classifier sont les suivants :

autonomie / initiative ;
technicité ;
responsabilité.

La filière exploitation comporte 4 niveaux, eux-mêmes détaillés en trois échelons :

les emplois du 1er niveau sont intitulés Agents de service (AS) ;
les emplois du 2ème niveau sont intitulés Agents qualifiés de service (AQS) ;
les emplois du 3ème niveau sont intitulés Agents très qualifiés de service (ATQS) ;
le 4ème niveau, d'encadrement intermédiaire, distingue, quant à lui, les Chefs d'équipe (CE).

Grille de classification des Agents de service (AS) de la filière d’exploitation :

Aptitude de service : le travailleur tient en état de propreté sa présentation, son matériel et son espace de rangement. Il communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission.

Échelon	Autonomie/Initiative	Technicité	Responsabilité
Professionnel (ASP)	Assure des prestations à partir d'instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie.	Effectue des travaux d'entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d'exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le matériel électrique est d'utilisation simple.	-------------
Confirmé (ASC) (passage automatique à l'échelon ASC, dès lors que le travailleur a une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an).	Pouvoir déchiffrer les consignes écrites. Transmet de l'information à sa hiérarchie, notamment celle relative à la bonne exécution de sa prestation et celle en provenance des utilisateurs.	Effectue les mêmes travaux que l'ASP.	Est en mesure d'assurer une des deux missions suivantes : ouvre et ferme, par tous moyens, le site pour les besoins de l'accomplissement des prestations ; effectue régulièrement, en l'absence de chef d'équipe présent sur le site, la liaison avec le/la responsable hiérarchique pour signaler notamment les besoins de renouvellement de consommables de l'ensemble du site ou pour distribuer des produits préparés.
Confirmé Spécialisé (ASCS)	Prend des initiatives dans le cadre des instructions reçues, décèle les difficultés et les transmet à sa hiérarchie.	Connaît, maîtrise et applique des méthodes de travail et des procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité. Ceux-ci sont acquis notamment par l'expérience et/ou par des formations obligatoires.	Assure les mêmes missions que l'ASC (voir ci-dessus)

Grille de classification d'un Agent Qualifié de Service (AQS) de la filière d’exploitation :

Aptitude de service : le travailleur communique avec le/la client(e) et peut régler un problème technique permettant de satisfaire la qualité de la prestation.

Échelon	Autonomie/Initiative	Technicité	Responsabilité
1	Organise les travaux relevant de ses activités, à partir d'instructions générales.	Maîtrise et utilise, pour la réalisation de travaux diversifiés relevant de ses activités, une combinaison de techniques de travail, acquises par formation, par expérience ou sanctionnée par un titre, un diplôme ou une certification de branche. Ces techniques sont nécessaires pour l'obtention d'un résultat.	-------------
2	Propose à sa hiérarchie des moyens et des méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations.	Utilise des méthodes et procédures complexes, des techniques connexes, acquises par une formation appropriée obligatoire ou par une expérience validée ou reconnue.	A la responsabilité de l'entretien du matériel utilisé.
3	Choisit, sous le contrôle de son/sa supérieur(e) hiérarchique, les moyens et méthodes à utiliser, et peut les adapter à la situation de travail.	-------------	Organise son travail. Doit être en mesure d'apprécier le contrôle de la prestation exécutée.

Grille de classification d'un Agent Très Qualifié de Service (ATQS) de la filière d’exploitation :

Aptitude de service : le travailleur recueille, informe, conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client(e) et hiérarchie).

Échelon	Autonomie/Initiative	Technicité	Responsabilité
1	Choisit les moyens et les méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations, et les adapte à la situation de travail.	Les prestations nécessitent des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Cela suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue que le travailleur peut transmettre à un(e) salarié(e) moins confirmé(e).	A la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels complexes qu'il/elle utilise et qui sont présents de façon constante sur le site. Organise son travail. Peut transmettre son savoir, et est en mesure d'apprécier le contrôle global de la prestation exécutée.
2	-------------	Les acquis permettent l'exécution de prestations complexes et combinées des plus délicates.	Agit en fonction des objectifs qui lui ont été donnés et peut proposer des actions complémentaires. Evalue ses acquis conjointement avec sa hiérarchie.
3	-------------	La connaissance des moyens d'exécution et d'accomplissement des prestations est complète.	Rédige des rapports et les transmet à sa hiérarchie.

Grille de classification d'un Chef d'Équipe (CE) de la filière d’exploitation :

Aptitude de service : le travailleur conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel (équipe, client(e) et hiérarchie).

Échelon	Autonomie/Initiative	Technicité	Responsabilité
1	Suit et adapte des directives précises et impératives.	Participe aux travaux. Applique des méthodes de base d'animation d'équipe.	Assure la coordination d'une équipe relevant des qualifications ASP à ASCS et la bonne exécution des travaux. Veille au respect de la discipline et des consignes d'hygiène et de sécurité.
2	Peut prendre des initiatives afin de résoudre les problèmes et rechercher les solutions.	Peut participer aux travaux. Connaît et applique les méthodes de travail propres à ses activités et procédés spécifiques nécessaires à la réalisation de son activité.	Gère et adapte les moyens mis à sa disposition.
3	Réalise ses missions à partir des directives données.	Connaît et maîtrise les méthodes de travail pour des activités diversifiées. Sait les traduire en méthode d'animation d'équipe. Peut participer à la mise en place de projets qui touchent à l'organisation des opérations, missions ou prestations d'équipe.	Est responsable des objectifs et des résultats à atteindre.

Grille de classification d'un Agent de Maîtrise Exploitation (MP) :

Aptitude de service : le travailleur conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel.

Échelon	Autonomie/Initiative	Technicité	Responsabilité
Ensemble des échelons (exigences de l'emploi communes à tous les échelons de MP) :	Agit en conformité aux directives globales de sa mission. Prend des décisions déléguées.	Exerce des fonctions techniques, commerciales et/ou d'encadrement.	Organise le travail, choisit les moyens et les matériels à utiliser en tenant compte des coûts.
MP1	Assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques. Et/ou participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser le cahier des charges.	Sait faire et gérer un budget à partir de critères techniques ou économiques. Et/ou possède les connaissances permettant de sélectionner et utiliser des méthodes, procédures, produits et équipements qu'il/elle sait adapter et transformer en tenant compte des contraintes.	Organise et contrôle les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites, encadre et anime les équipes de travail, assure le respect des consignes de sécurité.
MP2	Peut prendre des initiatives pour apporter des modifications ponctuelles ou des mesures ou actions préventives correctrices des programmes d'exécution et participe aux études.	Organise et anime notamment des rencontres client.	Fait respecter les objectifs pour atteindre les résultats et les normes qualitatives et quantitatives.
MP3	Assure les relations commerciales avec le client quant aux interventions réalisées. Et/ou peut apporter une assistance technique et conseiller, soit les clients, soit les services concernés, pour définir les besoins et les programmes d'exécution.	Sait comprendre des études complexes et diversifiées. Possède les connaissances et l'expérience permettant d'assurer la gestion et le suivi des travaux et interventions. Et/ou sait rechercher les adaptations et les solutions compatibles entre elles pour que les travaux soient conformes aux objectifs définis et aux résultats attendus.	Assure et veille à l'efficacité des travaux et moyens mis en place. Et/ou peut encadrer des équipes en cas d'opérations mettant en oeuvre des techniques particulières ou lors d'interventions spécifiques. Met en place les moyens de contrôle de qualité adaptés.
MP4	Est en lien avec les services fonctionnels ou le/la chef(fe) d'entreprise.	Analyse les différentes interventions et problèmes éventuels et propose des modifications et ajustements permettant d'améliorer les résultats, les coûts et les conditions de travail et de sécurité.	Participe à l'élaboration des budgets, organisations et moyens à mettre en oeuvre.
MP5	Reçoit des directives précisant le cadre de ses activités, ses moyens, les objectifs et les règles de gestion. Il peut lui être confié une délégation commerciale et l'établissement des relations clients entreprise.	Sait rechercher les dysfonctionnements et les analyse pour, soit les éliminer, soit les signaler. Participe à la négociation commerciale en apportant ses connaissances et savoir-faire.	Coordonne et assure la gestion et l'organisation des sites d'un secteur donné. Effectue les liaisons fonctionnelles avec la hiérarchie et les responsables des entreprises clientes.

Le mot de l'auteur

Le 01/02/2024

Le montant de la prime annuel a évolué depuis le 29 décembre 2023. Notre synthèse fait le point sur le nouveau taux de la prime annuel applicable dans les entreprises de propreté et services associés, et ses modalités de versement.

Le 01/02/2024

De nouvelles grilles de salaire sont applicables depuis le 1er janvier 2024. Ces grilles de salaires sont plus élevées que le SMIC. C'est pourquoi les entreprises doivent obligatoirement se mettre en conformité et les appliquer. Au 1er juillet 2024, les grilles de salaire de la CCN "propreté" évolueront de nouveau. Notre synthèse détaille les grilles de salaires pour chaque filière, niveau et échelon du secteur, applicable depuis le 1er janvier 2024 et celles qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2024.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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