Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

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Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 11 avril 2024

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Décryptage complet de votre Convention Collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ! Les nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, vous sont dévoilées en détail (grille de salaire, classifications, période d'essai...). Employeurs, RH, ne laissez plus rien vous échapper. Consultez notre dossier pour maîtriser toutes les modifications de cette convention collective.... Lire la suite

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En bref

La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir

Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les modifications liées à la nouvelle convention collective de la métallurgie : la nouvelle classification, la nouvelle prime d'ancienneté, les grilles de salaires, les congés exceptionnels... 

La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de négociations aux partenaires sociaux pour revoir et moderniser le dispositif conventionnel jusqu’alors en place dans ce secteur.

La nouvelle convention de la métallurgie rassemble 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, mais également, la convention collective de la sidérurgie. Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est la première transformation de l’acier, la fonderie, la construction aéronautique, le travail des métaux ou encore la sidérurgie, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN de la métallurgie prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. 

Quels changements avec la nouvelle CCN de la métallurgie du 7 février 2022, applicable depuis le 1er janvier 2024 ? 

Elle propose également une nouvelle classification 2024 selon un système de cotation des emplois répartis en fonction de 6 critères.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime d’habillage, la prime d’ancienneté, ou encore, la prime d’invention

Les entreprises de la branche de la métallurgie doivent appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective depuis le 1er janvier 2024.

Nous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier (grille salaires, nouvelle classification...) :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN de la métallurgie, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

  • les grilles de salaires 2024 dans la branche de la métallurgie ;
  • les classifications des salariés (groupes d’emplois, classes d’emplois) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
  • les indemnités complémentaires maladie ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • les différentes primes (ancienneté, habillage, invention) ;
  • les dispositions spécifiques, négociées au niveau territorial (valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, primes de vacances, jours fériés spécifiques, indemnités repas, indemnités de transports, etc.). Nous vous détaillons les dispositions applicables aux 77 territoires concernés ;
  • ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CCN métallurgie

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Grilles de salaires

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Salaires minima hiérarchiques

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Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

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Classification

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Groupes d'emplois

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Cadres

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Ingénieurs

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Période d'essai

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Préavis

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Indemnités de licenciement

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Congés exceptionnels

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Indemnités complémentaires maladie

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Maternité

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Prime d'ancienneté et valeur du point

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Prime d'habillage

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Prime d'invention

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Accords territoriaux

Le plan du dossier

  • I. Objet de la CCN de la métallurgie
  • Qu’est-ce que la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ?
  • Quand s'applique la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
  • Quel est le champ d’application territorial de la CCN de la métallurgie ?
  • Quel est le champ d’application professionnel de la CCN de la métallurgie ?
  • Comment les salariés couverts par la CCN de la métallurgie sont-ils classés ?
  • Le statut cadre d’un salarié peut-il être remis en cause avec la nouvelle classification prévue par la CCN de la métallurgie ?
  • II. Contrat de travail dans le secteur de la métallurgie
  • Quelles sont les durées de période d’essai prévues par la CCN de la métallurgie pour les salariés en CDI ?
  • III. Salaires et primes dans le secteur de la métallurgie
  • Quelle grille de salaire pour quel coefficient s’applique dans la CCN de la métallurgie ?
  • Qu’est-ce que la garantie conventionnelle individuelle de rémunération ?
  • Existe-t-il une prime de treizième mois dans la CCN de la métallurgie ?
  • Existe-t-il une prime pour ancienneté dans la CCN de la métallurgie ?
  • Qu’est-ce que l’indemnité d’habillage prévue par la CCN de la métallurgie ?
  • Que prévoit la CCN de la métallurgie en cas de changement de résidence suite à une modification du lieu de travail ?
  • IV. Congés dans le secteur de la métallurgie
  • Des congés exceptionnels spécifiques sont-ils prévus par la CCN de la métallurgie en plus de ceux déjà prévus par le Code du travail ?
  • V. Maladie et maternité dans le secteur de la métallurgie
  • En cas de maladie du salarié, que prévoit la CCN de la métallurgie ?
  • En cas d’accident du travail du salarié, que prévoit la CCN de la métallurgie ?
  • En cas de maternité d’une salariée, que prévoit la convention collective de la métallurgie ?
  • VI. Rupture du contrat de travail dans le secteur de la métallurgie
  • Quel préavis en cas de licenciement du salarié en CDI relevant de la CCN de la métallurgie ?
  • Quel préavis en cas de démission du salarié en CDI relevant de la CCN de la métallurgie ?
  • L’indemnité de licenciement prévue par la CCN de la métallurgie est-elle plus élevée que celle prévue par le Code du travail ?
  • Quel est le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les salariés de la métallurgie ?
  • VI. Les accords territoriaux de la convention métallurgie
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Bourgogne-Franche-Comté ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Bretagne ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Centre-Val de Loire ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Grand Est ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Hauts-de-France ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Ile-de-France ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Normandie ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Nouvelle-Aquitaine ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Occitanie ?
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Pays de la Loire
  • Que prévoient les accords locaux métallurgie dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

La question du moment

Quel est le champ d’application professionnel de la CCN de la métallurgie ?

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie s'applique aux entreprises dont l'activité est visée par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.

Ainsi, elle s’applique aux employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique ci-après énumérée (sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci) : 

  • Sidérurgie (APE 10) :
    -10.01. Sidérurgie - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Première transformation de l'acier (APE 11) ;
    - 11.01. Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I, les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé ;
    - 11.02. Laminage à froid du feuillard d'acier : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 11.03. Étirage et profilage des produits pleins en acier. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 11.04. Profilage des produits plats en acier : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 11.05. Fabrication de tubes d'acier : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux (APE 13) :
    - 13.01. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées ;
    - 13.02. Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.03. Métallurgie des métaux précieux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.04. Métallurgie des ferro-alliages : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées ;
    - 13.05. Production d'autres métaux non ferreux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.10. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.11. Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.12. Fabrication de demi-produits en cuivre : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.13. Fabrication de demi-produits en métaux précieux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux ;
    - 13.14. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.15. Production et transformation de matières fissiles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 13.16. Production et transformation de matières fertiles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
     
  • Fonderie (APE 20) :
    - 20.01. Fonderie de métaux ferreux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 20.02. Fonderie de métaux non ferreux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Travail des métaux (APE 21) :
    - 21.01. Forge, estampage et matriçage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie ;
    - 21.02. Découpage et emboutissage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie ;
    - 21.03. Traitement et revêtement des métaux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.04. Décolletage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.05. Boulonnerie et visserie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.06. Construction métallique ;
    - 21.07. Menuiserie métallique de bâtiment : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et de la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins ;
    - 21.09. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.10. Fabrication de ressorts : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.11. Fabrication de quincaillerie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure ;
    - 21.12. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.13. Fabrication de mobilier métallique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.14. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.15. Fabrication de petits articles métalliques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie ;
    - 21.16. Frittage des métaux et fabrication d'aimants permanents : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 21.17. Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Production de machines agricoles ( APE 22) :
    - 22.01. Fabrication de tracteurs agricoles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 22.02. Fabrication d'autre matériel agricole. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux.
     
  • Fabrication de machines-outils (APE 23) :
    - 23.01. Fabrication de machines-outils à métaux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 23.02. Fabrication de machine à bois  : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 23.03. Fabrication d'outillage, outils pour machines : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 23.04. Fabrication d'engrenages et organes de transmission : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    -23.05. Fabrication de matériel de soudage: sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Production d'équipement industriel (APE 24) :
    - 24.01. Robinetterie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.02. Fabrication et installation de fours : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.03. Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application. Ce champ d'application ne vise pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infra-rouge. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activités principale, ils appliquaient déjà, à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie ;
    - 24.04. Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.05. Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.06. Fabrication de pompes et compresseurs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.07. Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.08. Chaudronnerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.09. Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.10. Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 24.11. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Fabrication de matériel de manutention de matériel pour les mines, la sidérurgie et le génie civil (APE 25) :
    25.01. Fabrication de matériel de travaux publics : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 25.02. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériaux de chemin de fer : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 25.03. Fabrication de matériel de manutention et de levage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 25.04. Fabrication de matériel de mines et de forage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Industrie de l'armement (APE 26) :
    - 26.01. Fabrication de véhicules blindés : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.
    - 26.02. Fabrication d'armes et munitions de guerre : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.
     
  • Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information (APE 27) :
    - 27.01. Fabrication de matériel de traitement de l'information : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 27.02. Fabrication de machines de bureau : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Fabrication de matériel électrique (APE 28) :
    - 28.10. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension, d'application de l'électronique de puissance : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.11. Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.12. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.13. Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.14. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre ;
    - 28.15. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.16. Réparation de gros matériel électrique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.17. Fabrication de matériel d'éclairage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.18. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.19. Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.21. Fabrication d'appareillage électrique d'installation : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.22. Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.23. Fabrication d'accumulateurs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 28.24. Fabrication de lampes électriques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux.
     
  • Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel (APE 29) :
    - 29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe;
    - 29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal.
     
  • Fabrication d'équipement ménager (APE 30) :
    - 30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
    - 30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre (APE 31) (à l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65) :
    - 31.11. Construction de voitures particulières ;
    - 31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile ;
    - 31.14. Construction de véhicules utilitaires : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile ;
    - 31.16. Fabrication de motocycles et cycles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Construction navale (APE 32) :
    - 32.01. Construction de bâtiments de guerre : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale ;
    - 32.02. Construction de navires de marine marchande : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois ;
    - 32.03. Construction d'autres bateaux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois ;
    - 32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile ;
    - 32.05. Réparation de navires : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois.
     
  • Construction aéronautique (APE 33) :
    - 33.01. Construction de cellules d'aéronefs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
  • - 33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Fabrication d'instruments et de matériels de précision (APE 34) :
    - 34.01. Horlogerie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ;
    - 34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal ;
    - 34.07. Fabrication de roulements : sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
     
  • Activités diverses dans d'autres classes
    - 51.11. Industries connexes à l'imprimerie : sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique ;
    - 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement : dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal ;
    - 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance : dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal ;
  • - 54.05. Fabrication d'instruments de musique : dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion ;
    - 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris : dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie ;
    - 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires : dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux ;
    - 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs : dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection ;
    - 55.31. Installations industrielles, montage-levage ;
    - 55.40. Installation électrique : dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique ;
    - 55.71. Menuiserie et serrurerie : dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution, la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ;
    - 55.73. Aménagements et finitions : dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire ;
    - 59.05. Commerce de métaux : dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective.
    - 65.06. Réparation de véhicules automobiles : dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins ;
    - 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage : dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente ;
    - 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie : dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente ;
    - 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation : dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux ;
    - 76.00. Holdings : dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos ;
    - 77.01. Activités d'études techniques : dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 ;
    - 77.03. Activités d'études informatiques : dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27 ;
    - 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands) : dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) ;
    - 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands) : dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement ;
    - 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands) : dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement ;
    - 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands) : dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34.

La CCN ne s’applique pas aux représentants de commerce relevant du statut légal des VRP et les travailleurs à domicile, sauf exception lorsque la CCN le stipule expressément.

 

Le mot de l'auteur

Le 11/04/2024

Cette synthèse comprend les dispositions territoriales, notamment les valeurs du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, et d'autres éléments spécifiques à chaque territoire/département (certaines primes, certains jours fériés, etc.). Découvrez ainsi les dispositions spécifiques applicables selon votre département ou région.

Le 27/02/2024

Ce dossier traite des dispositions conventionnelles applicables depuis le 1er janvier 2024 dans le secteur de la métallurgie, date à laquelle la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur.

Le 12/10/2023

La Cour de cassation, le 4 octobre 2023, dans sa décision n°22-23.551 valide les avenants de révision mettant fin aux conventions collectives territoriales dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie le 1er janvier 2024.

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