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Droits d'auteur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sont des concepts fondamentaux qui protègent les créations intellectuelles. Nos dossiers et modèles de documents vous proposent des informations détaillées sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et d'autres aspects juridiques essentiels pour protéger vos créations et innovations.
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Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/04/2022
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’½uvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères...
Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022
On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.
Droit de la propriété intellectuelle : connaissez-vous l'exception de parodie ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/01/2022
La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété intellectuelle, l'autre branche étant la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles). Le droit de la propriété littéraire et artistique se subdivise lui-même en trois grandes parties : le droit d'auteur (ensemble des règles qui protègent les...
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