Droit du propriétaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions. 

La garantie décennale est une garantie légale qui s’applique aux constructeurs de maisons individuelles et aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les entrepreneurs et les artisans mais également dans certains cas aux non-professionnels du bâtiment qui vendent un bien sur lequel ils ont réalisé des travaux importants. Cette garantie est prévue par l’article 1792...

Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter de cotiser pour vos pensions retraites. Il vous faudra trouver d’autres sources de financement. L’investissement immobilier en loi Pinel en est un. Nous allons vous faire savoir pourquoi il est intéressant.

Une transaction immobilière complexe est une opération impliquant plusieurs parties prenantes, et où les intérêts des différents acteurs sont souvent en conflit. Ces transactions peuvent être entreprises pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, ou même pour sa location. Les transactions immobilières complexes exigent une expertise et un savoir-faire particuliers pour...

Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à la propriété immobilière, mais certaines sont spécifiques aux contrats. Dans cet article, nous allons examiner les règles du droit immobilier applicables aux contrats et expliquer comment...

Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique.

La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois que le propriétaire a décidé de mettre son bien en vente, il doit choisir une méthode pour le vendre. Il peut choisir de vendre directement à l’acheteur ou de passer par une...

La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.

Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.