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Marché Public : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les marchés publics représentent un secteur clé où les entités publiques et les titulaires collaborent. En tant que titulaire de marché, vous assumez un rôle central dans ce processus, soumis à des exigences légales strictes. De la soumission des offres à l'exécution du contrat, la compréhension des règles et des responsabilités est cruciale. Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettre ou de contrat) pour comprendre tous les enjeux dudomaine complexe des marchés publics.
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2018
18,00€
En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans la procédure ? C’est le coursier que vous avez mandaté qui n’a pas respecté les termes du contrat ? Obligations de l’administration, du transporteur de plis, constitution et...
Collectivités : Quel recours contre le non-renouvellement d’un contrat portant occupation du domaine public ?
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 12/01/2023
En cas de non renouvellement, le titulaire d’une convention d’occupation du domaine public portuaire lui permettant d’amarrer son bateau peut-il demander au juge du contrat la reprise des relations contractuelles ?
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