Champs d'application de la convention collective
Le champ d'application de la Convention Collective Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) couvre les relations de travail entre les employeurs et les salariés des secteurs suivants :
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Bijouterie : Entreprises et artisans fabriquant, réparant, ou vendant des bijoux, qu'ils soient en métaux précieux ou en autres matériaux.
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Joaillerie : Activités liées à la création, la fabrication, la réparation et la vente de pièces de joaillerie, souvent caractérisées par l'utilisation de pierres précieuses et de métaux nobles.
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Orfèvrerie : Concerne la production, la restauration, et la vente d'objets en métaux précieux, comme l'argenterie, les couverts, et autres pièces d'ornementation.
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Horlogerie : Inclut les entreprises et artisans spécialisés dans la fabrication, la réparation, et la vente de montres et d'autres instruments de mesure du temps.
Cette convention s'applique à l'ensemble des entreprises, quels que soient leur taille ou leur statut, opérant dans ces secteurs en France. Elle concerne à la fois les artisans indépendants, les petites entreprises, et les grandes entreprises industrielles.
Le champ d'application englobe tous les salariés travaillant dans ces domaines, qu'ils soient en production, en vente, ou dans d'autres fonctions connexes, assurant ainsi un cadre commun de droits et d'obligations pour toutes les parties.
À partir du 13 juillet 2024, la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 remplace
- la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités connexes du 31 janvier 2014 (IDCC 0567 / brochure 3051)
- la Convention Collective de l'Horlogerie du 17 décembre 1979 (IDCC 1044 / brochure 3152
edition claire et precis