Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries de carrières et matériaux de construction s'applique sur l'ensemble du territoire national français, y compris les départements et régions d'outre-mer (DROM).
Cela inclut toutes les entreprises relevant des secteurs définis par les codes NAF/APE précisés dans le champ d'application de la convention. Elle concerne notamment les activités suivantes :
- Extraction et transformation des matériaux (pierres, granulats, sable, plâtre, béton, etc.).
- Fabrication d'éléments en béton, ciment ou plâtre.
- Travaux liés à la taille et au façonnage de pierres.
En résumé, toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur localisation en France, doivent se conformer à cette convention collective dès lors qu'elles entrent dans le champ d'application professionnel.
La convention s'applique aux entreprises des secteurs suivants :
- Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie (à l'exception de l'extraction d'ardoise).
- Exploitation de gravières et sablières (à l'exception de l'extraction d'argiles, de terres réfractaires et de kaolin).
- Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
- Autres activités extractives non classées ailleurs.
- Fabrication de plâtres (à l'exception de la fabrication de chaux).
- Fabrication de chaux (à l'exclusion de la fabrication de plâtre).
- Fabrication d'éléments et d'éléments préfabriqués en béton pour la construction.
- Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
- Fabrication de béton prêt à l'emploi.
- Fabrication d'ouvrages en fibres-ciments.
- Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
- Taille, façonnage et finissage de pierres.
- Fabrication de produits abrasifs.
- Marbrerie funéraire
Les entreprises relevant des codes NAF/APE correspondants sont concernées par cette convention collective.
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