Convention collective Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure 2025 IDCC N°3229 - Grille de salaire en vigueur
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous travaillez pour une entreprise qui transporte des marchandises par bateaux en navigation fluviale ? Ou une entreprise dans le transport de passagers en navigation intérieure ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Étendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 (IDCC n°3229).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
- la gestion des frais de déplacements.
Champs d'application de la convention collective
- transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.30 Z de la nomenclature INSEE de 2008 ;
- transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 50.40 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
La présente convention s'applique sur le réseau navigable français métropolitain, sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les Etats ou accords internationaux.
Cette convention collective remplace les 3 conventions suivantes :
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel navigant (IDCC 3) ;
- navigation intérieure (transport de marchandises) : personnel sédentaire (IDCC 2174) ;
- navigation intérieure (transport de passagers) : personnel sédentaire et navigant (IDCC 1974).
Informations complémentaires :
- Numéro de brochure JO : i3229
Convention collective Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure 2025 IDCC N°3229 (grille de Salaire)
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