Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC n°3203) s'applique aux structures associatives de pêche de loisir. Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés :
- du syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) ;
- de la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) ;
- des fédérations départementales et interdépartementales de la pêche ;
- des groupements réciprocitaires ;
- des associations migrateurs ;
- des associations régionales ;
- des unions de bassin.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer.
CONFORME A NOS ATTENTES