À quoi dois-je m’attendre pendant ma grossesse dans le secteur de la métallurgie ? Convention collective Nationale unique de la métallurgie 2025

Salariée enceinte au travail : quels droits prévoit le Code du travail pendant la grossesse ?

Certains avantages sont accordés, par le Code du travail, aux salariées enceintes.

En effet, sur simple demande de la salariée, l’employeur doit l’affecter à un poste avec des horaires de jour si elle travaille habituellement de nuit, et ce, pendant toute sa période de grossesse (article L1225-9 du Code du travail). Aucune perte de rémunération ne doit être subie dans ce cas. 

De plus, il leur est possible de s’absenter sans perte de rémunération pour se présenter aux examens prénataux obligatoires, qui sont au nombre de 7 (articles L1225-16 du Code du travail, L2122-1, R2122-1 et R2122-2 du Code de la santé publique).

Enfin, la salariée enceinte bénéficie de la protection légale prévue pendant la grossesse et la maternité, notamment contre la rupture du contrat de travail (articles L1225-1 et suivants du Code du travail).

Néanmoins, la Convention collective nationale de la métallurgie prévoit d'autres avantages pour les salariées enceintes.

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Congé maternité, salaire, réduction du temps de travail... Quels sont les droits et avantages de la femme enceinte sous la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC n°3248) ?

Vous êtes enceinte et vous voulez savoir ce que prévoit votre convention collective en cas de maternité ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de droits particuliers en matière de congés ou de temps de travail, ou même, en matière de rémunération ?

La Convention collective nationale de la métallurgie prévoit qu'au cours des périodes d'arrêt de travail dues au congé de maternité, la salariée est indemnisée à hauteur de 100 %. En effet, elle ne subit aucune perte de salaire du fait de son congé maternité.

L'indemnisation due par l'employeur est effectuée sous déduction du montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) perçu par la salariée, ou des caisses complémentaires (dans ce dernier cas, seule la part des prestations résultant des versements patronaux est retenue).

Ce maintien de salaire s'applique également aux périodes d'arrêt de travail dues à un état pathologique attesté par un certificat médical comme relevant de la grossesse ou des suites de l'accouchement.

Cependant, pour bénéficier de ce maintien de salaire à hauteur de 100 %, la salariée doit justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'arrêt de travail pour maternité.

Par ailleurs, la salariée peut bénéficier, à un certain stade de sa grossesse, de certains aménagements de son temps de travail. En effet, à partir de son 3ème mois de grossesse, elle bénéficie d'entrées et de sorties anticipées ou différées, sans aucune perte de salaire. Les modalités de mise en œuvre de ces entrées et sorties anticipées ou différées sont fixées par l'entreprise. Pensez donc à vous renseigner sur les droits prévus vous concernant, à l'échelle de votre entreprise.

Enfin, concernant la parentalité en général, tout salarié parent peut bénéficier d'un congé en cas de maladie ou d'accident (constaté par certificat médical), d'un enfant de moins de 16 ans à sa charge. Ce congé est de 3 jours, porté à 5 jours si :

• l'enfant a moins de 1 an ;
• ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans.

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