Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (brochure JO n°3054) régit les relations entre les employeurs et les ingénieurs et cadres dans les entreprises de distribution et commerce de gros des papiers-cartons. Elle s'applique aux cadres d'une entreprise qui a plusieurs activités dont la principale est cla distribution ou le commerce de gros des papiers-cartons.
Sont exclus de son application les médecins du travail et les VRP.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain.
Conventions en relation : Convention Papier carton et cellulose Production ingenieur et cadre ; Convention Papier carton Transformation ingenieur et cadre ; Convention Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM ; Convention Papier carton et cellulose Production OEDTAM ; Convention Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM
Il est important de consulter le texte de la convention collective ainsi que ses avenants pour avoir une vision complète des droits et obligations des employeurs et des salariés dans ce secteur.
Ce que pensent nos clients :
Philippe C.
le 09/04/2016
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