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Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.
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Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 03/05/2024
Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)
La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022
Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.
Dopage et pouvoir d'enquête AFLD
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 23/02/2022
Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ?
De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 07/12/2021
Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.
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