Édition 2024

Code général des impôts, CGI

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Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 30 octobre 2024

Code Général des Impôts (CGI) souvent appelé Code des impôts Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal : elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types d'impôts (sur le revenu, impôts locaux, taxe...), sous conditions de ressources minimales. Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les... Lire la suite

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En bref

Code Général des Impôts (CGI) souvent appelé Code des impôts

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal : elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types d\'impôts (sur le revenu, impôts locaux, taxe...), sous conditions de ressources minimales. Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les cas d\'exonération, ainsi que la nature et les conditions de prélèvement des impôts directs et indirects.

Voir aussi : Annexe I au Code général des impôts, Annexe II Code général des impôts, Annexe III Code général des impôts, Annexe IV Code général des impôts

Le Code général des impôts, CGI regroupe les lois relatives au droit général des impôts, cgi français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, CGI ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code général des impôts, CGI
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Livre II : Recouvrement de l'impôt