Édition 2024
Code de l'urbanisme
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 22 novembre 2024
9,38€ HT /11,26€ TTC
Votre Code de l'urbanisme au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de diverses règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code de l'urbanisme
-
Partie réglementaire - Arrêtés
-
Partie législative
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Annexes
-
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Ce que pensent nos clients :
Marc G.
le 19/09/2016
Rapide, efficace et complet
PATRICK R.
le 12/09/2016
J'ai triuvé en peu de temps ce que je cherchais et en p
CHARLES D.
le 06/09/2016
Je suis satisfait du rapport qualité -prix .
Gérard B.
le 08/02/2016
Rapidité et cout acceptable
Georges H.
le 04/02/2016
Livraison rapide et parfaite du document
Roland P.
le 22/01/2016
Commande et livraison rapides et sans problème. document très bien structuré et facile d'exploitation.