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Droit des transports : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des transports, pilier du droit commercial, régit les activités liées à la circulation des biens et des personnes. Il englobe les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs, la sécurité routière et les litiges associés. Le droit des transports encadre les opérations logistiques, garantissant la protection des parties impliquées et la fluidité des échanges.
Transport terrestre, transport aérien, litige avec un transporteur… Restez informé et trouvez des solutions grâce à notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des documents juridiques clé en main pour vous guider efficacement dans toutes vos démarches liées au domaine des transports.
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Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/03/2024
Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Ils essuient ensuite un refus d’embarquer sur le navire qu’ils ont rejoint à l’une des escales à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Ces derniers rentrent par leurs propres moyens. Qu’en est-il de la responsabilité du...
L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024
De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.
Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024
L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Le Président de la République a annoncé une nouvelle indemnité carburant en 2024, pour les travailleurs modestes. Comment fonctionne l'indemnité carburant ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour toucher la prime carburant cette année ?...
Mise en demeure de réparer le préjudice subi...
Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.
Demande d’indemnisation suite au retard d'un...
Demande d’indemnisation suite au retard d'un vol
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Votre vol est arrivé à destination avec un retard important et vous souhaitez demander à la compagnie aérienne, avec laquelle vous avez voyagé, de vous indemniser.
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- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
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