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Problème remboursement suite à rétractation contrat forfait conduite permis

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Visiteur

Le 15-11-2024 à 22:21

Bonsoir,

J'ai commencé la conduite courant septembre. Depuis, j'observe et je constate des conditions d'apprentissage de la conduite, des comportements du moniteur assez dérangeants ( propos et sujet de discussions déplacés ).

Dans un premier temps, j'ai tenté de rester correct en indiquant à ce moniteur les points de mécontentements..Surtout en n'ayant de point de comparaison Je ne suis pas professionnel du métier et c'est ma première expérience Bref.

Devant la non amélioration de la situation, je décide d'indiquer par sms à mon moniteur ( histoire de garder une trace écrite) de mon intention de me rétracter du contrat signer il y a - de 14 jours. En indiquant que je reste disponible par téléphone pour en discuter de vive voix au besoin.

Je suis donc à priori, dans les délais. ( et dans mes Droits ?)

La réaction et la réponse par sms a été à la hauteur de ce que j'appréhendais Le moniteur d'auto école m'indique alors que je devrais finir les 20h de forfait avec lui ( payer en intégralité lors de mon inscription dans cette auto école) car il n'aura rien à me rembourser sur le forfait !

S'ensuit alors des sms de ma part , interrogeant les clauses du contrat qui stipulent bien : Que l'élève a 14j à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter ; indiquant la marche à suivre pour se rétracter.

Et :Les clauses de résiliation ou de rétractation qui indiquent que le cadre d'un paiement forfait 20h de conduite dans le cas d'une résiliation ou rétractation ; l'élève sera remboursé à la hauteur( prorata ?) des prestations non réalisées du forfait.

La réponse du moniteur est sans appel :" J'arrête l'activité dans un mois. Rupture unilatérale donc rien à rembourser. Désolé si je ne fais pas l'affaire. Bonne continuation."

Je ne comprends pas sa réponse, quel est le rapport avec la rétraction à mon initiative du contrat de conduite signé il y a - de 14 j et du remboursement des heures payées dans le cadre du forfait qui ne seront pas réalisées étant donné la rétraction de mon côté

Je ne comprends pas, il imagine que je vais m'asseoir sur plus de 300 euros de forfait de conduite ; d'heures non réalisées déjà payées ?

Que puis je faire, s'il n'y a pas de réponse suite à l'envoi demain du courrier en recommandé pour indiquer mon intention de me rétracter du contrat signer dans les délais ?Dois je indiquer les raisons de ma rétractation ? Est-ce que cela peut être considéré comme non justifié ?

Je pensais solliciter la préfecture, le service/ bureau des conduites ? Ma protection juridique et/ou me rendre en maison de justice et de droit ?Je pensais faire les choses correctement de mon côté, je me heurte à un moniteur qui ne semble pas connaître son propre contrat?

(Je reproche à mon moniteur, de ne pas être dans la communication vis à vis de l'apprentissage de la conduite. Monsieur ne m'explique pas les différentes notions théoriques, ne m'explique où l'on se situe dans l'apprentissage, il me demande à chaque début d'heure à combien d'heure nous sommes.

Je lui reproche de passer ses heures de conduite sur son téléphone portable. Lors des premiers trajets je n'avais que le volant, le moniteur avait les pédales jusqu'à l'arrivé sur le parcours du débutant avant de me donner les pédales. Lors de ces trajets ou je n'avais que le volant ; il était tellement sur son téléphone que je devais lui indiquer que le feu passait au vert pour qu'il réagisse

Des propos et sujets de discussions dérangeants : me parle de mon souhait d'avoir des enfants, l'heure suivante il me demande si je n'ai pas fait un bébé depuis ?!

Lorsque je le questionne sur certaines choses qui ne me conviennent pas ; qu'il ne m'explique pas assez les aspects théoriques en fonction des heures de conduite. Il rétorque que je vais avoir besoin d'au moins 40 heures de conduite. Je lui réponds que je n'ai pas forcément prévu de financer autant. Il répond: " tu n'as pas ficelé ton projet financier pour le permis ; tu travailles depuis quand ? T'as pas mis d'argent de côté"

Et des tas d'autres exemples qui m'ont mis mal à l'aise, en plus de l'absence d'explication théorique sur la conduite, le passage à l'examen ; aucune vision globale" du forfait de conduite et de son déroulement.

J'ai dû le relancer pendant 2 mois pour qu'il m'envoie le contrat de conduite Contrat qu'il m'a envoyé( trace écrite par sms de ma relance + mail indiquant la date d'envoi du contrat ) qu'il a ANTIDATÉ au début de ma conduite.

Des annulations d'heure de conduite de sa part à l'heure même où nous devions commencer l'heure de conduite Du retard sur son arrivée aux heures, réduisant le temps réel de conduite ETC...

Pour résumer, j'indique mon intention de me rétracter du contrat d'apprentissage signé le 06/11 demain matin par courrier recommandé, je lui réclame de me rembourser les heures payées dans le cadre du forfait conduite déjà réglé dans son intégralité ;il refuse
Que puis-je faire ?

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