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CloAlpha Le 16-02-2024 à 13:23
Bonjour,
Je rencontre un problème concernant un véhicule que j'ai vendu il y a plusieurs mois.
En effet j'ai acheté ce véhicule en panne auprès d'un particulier. J'ai tenté de le réparer mais sans succès. Je l'ai donc revendu (en panne) à un professionnel le 06/02/2022. Je n'ai pas transféré la carte grise à mon nom car le véhicule ne pouvait pas obtenir le contrôle technique et, à l'époque, j'ignoré qu'un contrôle avec contre visite suffisait à faire le transfert de carte grise.
Le professionnel à qui je l'ai vendu n’a pas déclarer l’achat et est introuvable. Il n'a pas pignon sur rue (2eme erreur).
Le propriétaire me précédant n'avait pas non plus déclarer la cession (aujourd'hui cela est fait). Il a reçu 3 saisies sur salaire pour amendes majorées impayées.
Depuis plusieurs mois maintenant je tente de faire valoir auprès de l'officier du ministère public que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule (certificat de cession à l'appui).
Celui-ci me répond (à plusieurs lettres) que sans déclaration de cession ANTS il ne peut pas en tenir compte.
Le problème est que je ne peux pas faire cette déclaration puisque je n'avais pas déclaré (à l'époque) l'achat sur le site ANTS. Je ne peux pas non plus déclarer l'achat dans le but de déclarer la cession après car le véhicule n'a pas de contrôle technique.
Je n'ai aucune idée de ce qu'il est devenu, la seule information que j'ai est qu'il y a encore 3 amandes impayées minimum (saisies sur salaire du propriétaire me précèdent).
J'ai contacter l'ANTS et après plusieurs échanges il en ressort qu'il n'y a pas de solution à mon problème.
J'ai déjà été prélever sur compte bancaire de plus de 300 . Et l'ancien propriétaire ayant récemment déclarer la cession en ma faveur, j'ai bien peur que les 3 autres impayés me soient également prélevés.
Je ne vois pas d'issue à cette situation. En résumer le tribunal me dit de me rapprocher de l'ANTS pour déclarer la cession du véhicule. Et l'ANTS me répond que cela n'est pas possible et qu'ils n'ont pas de solution à me proposer.
J'ai besoins d'aide. Est-ce que l'un d'entre vous connait une façon de se sortir de cette situation ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
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