Suppression rente accident de travail des ayants droits - Forum Tribune Libre

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cathy34 Le 31-07-2012 à 19:02

Bonjour,
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale 2012(article l 434-9 du code de la sécurité sociale),les rentes accident de travail des ayants Droits sont supprimées depuis le 1er janvier 2012 en cas de nouvelle union(remariage,pacs ou concubinage).Cette loi est elle rétroactive ou ne concerne t elle que les nouvelles unions depuis le 1er janvier 2012?Veuve depuis 1986 et en concubinage depuis 2001,ma caisse a supprimé ma rente!!!
Merci pour votre aide!!!

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cpam971 · Answer 1 · Le 12-03-2016 à 04:29

Bonjour

Merci de prendre une minute pour signer notre pétition.

Nous sommes tous travailleurs et nous pouvons tous être victime d'un ACCIDENT DU TRAVAIL qui peut nous diminuer un peu ou nous handicaper pour la vie.

Cela nous concerne tous.

Et ceci est encore un abus d'un gouvernement qui se prétend de gauche.

Merci à tous de votre soutien

Mme MARISOL TOURAINE : Le barème de rachat des rentes accidents du travail de 1954(!) doit être réactualisé... - Signez la pétition!

https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-bar%C3%A8me-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-%C3%AAtre-r%C3%A9actualis%C3%A9?recruiter=501784982&utm_source=share_petition&utm_medium=sms