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azalee31 Le 31-07-2024 à 13:01
Un ascenseur doit être mis en place dans mon immeuble. La configuration du batiment fait que tous les étages n'y auront pas un accès direct, il faudra monter ou descendre un étage par les escaliers. est ce légal sachant que beaucoup de personnes en fauteuil ne pourront pas en bénéficier merci
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JURISTE - AS - DROIT Le 28-09-2024 à 13:56
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