Accueil » Professionnel » Droit des transports

Forum Transport Terrestre

Refus d'obtemperer - restitution du permis - aucune information

Forum Transport Terrestre

Bienvenue sur le forum Transport Terrestre. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-04-2023 à 21:10

Bonjour,
Je vous explique la situation:
Dans la nuit de vendredi à samedi, je brule un feu rouge. ce qui me vaut d'etre suivi par la police municipale, ne comprenant que c'etait pour moi j'ai continué.

la police à débarqué devant mon scooter, ils m'ont mit les menottes puis dans la voiture et scooter pris en charge par la fourriere.(refus d'obtemperer)

a la suite de cela toujours les municipaux m'ont emmener au comissariat (2h20min), nous sommes allez dans une piece.
le permis m'a ete pris on est allez me faire souffler puis on ma réinstaller sur la chaise puis on ma rendu le permis et on ma demander d'appeler une personne pour venir me chercher.

je n'ai pas ete vue par la police national ni un OPJ. on ne ma pas tenue au courant de la suite des choses. quelle type de procedure à ete mise en place ? est ce que l'on peut prendre mon permis alors que je n'ai rien signé et que seul la police municipal soit resté avec moi ?

je ne suis pas en probatoire et j'ai mes 12 points

Merci d'avance.
Cordialement,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés